PCP JTJ proxi fond - N° RG 23/05203 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RXO EXPOSE DU LITIGE Monsieur [H] [L] et Madame [D] [P] sont propriétaires des lots n°132 et 137 d'un immeuble situé [Adresse 4]), soumis

Prononcé par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE L'immeuble sis [Adresse 3] et [Adresse 2] à [Localité 6], composé de trois bâtiments A – B et C, est soumis

Institut Victor Hugo est propriétaire des lots n°1, 38 et 41, consistant en un appartement au rez-de-chaussée gauche et deux caves en sous-sol numérotées 2 et 10, au sein de l'immeuble sis [Adresse 3], soumis

[J] [T] est propriétaire des lots n°57 et 59 situés dans l’immeuble du [Adresse 1], soumis au statut de la copropriété.

Elle relève que le syndicat des copropriétaires ne conteste pas que les pouvoirs de Mme [L] [E] ont été exceptionnellement enregistrés et le justifie par le souci de ne pas laisser l'immeuble sans gestion

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort *** Exposé du litige : L’immeuble sis [Adresse 1] est soumis au régime de la copropriété des immeubles

EXPOSE DU LITIGE L’immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 4] est soumis au statut de la copropriété.

EXPOSE DU LITIGE L’immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 3] est soumis au statut de la copropriété. Suivant acte du 4 mai 2022 le syndicat des copropriétaires de l’immeuble a fait assigner M.

mise à disposition au greffe Réputé contradictoire en premier ressort *** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Z] [C] est propriétaire des lots n°13 et 14 au sein de l'immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], soumis

Le bail est soumis au code civil , les lieux n'étant pas la résidence principale du preneur. M. [C] est décédé le 31/03/2022.

[N] [E] est propriétaire du lot n° 21 dans l'immeuble situé [Adresse 1], soumis au régime de la copropriété.

[F] [N] et Mme [S] [N] sont propriétaires des lots n° 38 et 44 dans l'immeuble situé [Adresse 4], soumis au régime de la copropriété.

[X] [H] et Mme [Q] [U] [H] sont propriétaires du lot n° 9 dans l'immeuble situé [Adresse 4], soumis au régime de la copropriété.

Greffier Décision du 19 mai 2026 PCP JTJ proxi fond - N° RG 26/00119 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBYGQ EXPOSE DU LITIGE Mme [R] [O] [C] [J] est propriétaire du lot n°23 dans l'immeuble situé [Adresse 1], soumis

Dans ses conclusions déposées et soutenues à l'audience, le conseil de la société IN'LI ne s'est pas opposé à l'octroi d'un sursis avant expulsion à condition qu'il soit soumis au paiement de l'indemnité

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [O] [W] est propriétaire des lots 7, 22 et 37 au sein d’un ensemble immobilier situé [Adresse 5] à [Localité 4] (93), soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis.

Décision du 13 avril 2026 PCP JTJ proxi fond - N° RG 25/05378 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDUZ EXPOSE DU LITIGE Mme [E] [D] est propriétaire du lot n°27 dans l'immeuble sis [Adresse 5] à [Localité 2] soumis

avril 2026 PCP JTJ proxi fond - N° RG 26/00383 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB546 EXPOSÉ DU LITIGE La SCI NATURE est propriétaire des lots n°7 et 27 au sein du bâtiment A de l'immeuble situé [Adresse 4] soumis