CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 550 résultats pour « Souleau »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/2/2 nationalité B

658096e53ea7c8c1120dd3fd

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

du tribunal, pour : 1° Statuer sur les exceptions de procédure, les demandes formées en application de l'article 47 et les incidents mettant fin à l'instance ; Les parties ne sont plus recevables à soulever

Source officielle
TJ

J.L.D.

658c79e02c4a0d96dc2354b3

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

["Le juge des libertés et de la détention a décidé de prolonger la rétention administrative de l'intéressé jusqu'au 25 décembre 2023, en raison de l'impossibilité du préfet de rapatrier l'intéressé av

Résumé IA — à vérifier
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65848c75e41137cbf9fc4023

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

["Le tribunal a décidé que Monsieur [F] [P] est bien le père de l'enfant [L], [Z], [G] [U].", "La transcription du présent jugement sur les registres de l'état civil et notamment sur l'acte de naissan

Résumé IA — à vérifier
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65848c76e41137cbf9fc4366

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La chambre sociale de la Cour d'Appel de Bordeaux a condamné la société PAPETERIE DE BEGLES à verser à M. [G] les sommes de 68.492,82 € à titre de rappel de salaire et d'indemnités de remplacement.

Résumé IA — à vérifier
TJ

Référés civils

6a0e0f68cdc6046d475ac7df

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Dans ses conclusions soutenues à l’audience du 3 février 2026, le syndicat des copropriétaires demande au juge des référés de rejeter l’exception de nullité de l’assignation pour irrégularité de fond,

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f5295cdc6046d477bb61d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par conclusions déposées à l’audience du 16 avril 2026 et soutenues oralement, Mme [X] [O] ép [U] a demandé au juge des référés de rejeter l’exception de nullité et les fins de non-recevoir soulevées en

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a0e0f44cdc6046d475ac50c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Aux termes de ses écritures déposées et soutenues à l'audience du 16 avril 2026, la société [V] demande au juge des référés de : - in limine litis, déclarer irrecevable l'action de Madame [B] [E], - débouter

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a160e84cdc6046d4708798f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Madame [D] [R] a soutenu que son recours est recevable au motif que la procédure étant écrite, la fin de non-recevoir soulevée par la caisse devait respecter des formes prescrites, ce qui n’est pas le

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a174091cdc6046d47261246

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Après un renvoi, le dossier a été évoqué à l'audience du 28 avril 2026, au cours de laquelle Madame [O] [W], représentée par son conseil, a, par conclusions soutenues et déposées à l'audience, maintenu

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a0e0f40cdc6046d475ac4bd

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par conclusions visées et soutenues à l'audience, la société Pompes Funèbres Privées a maintenu les demandes de son assignation et les moyens qui y sont contenus et s'est opposé aux moyens de défense soulevés

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a0e0f4bcdc6046d475ac57a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le dossier a été évoqué à l'audience du 16 avril 2026, au cours de laquelle Monsieur [L] [I] [O] [P], représenté par son conseil, a maintenu ses demandes et, par voie de conclusions déposées et soutenues

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

69ef2b33cdc6046d47b183a7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur les moyens de fait et de droit soulevés par la SA BANQUE POPULAIRE OCCITANE et par Monsieur [D] [F], à l'appui de leurs prétentions, il sera renvoyé aux conclusions datées du jour de l'audience et

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d010b4cdc6046d4705a5c9

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[Y] [I] , représentés par leur conseil qui a déposé des conclusions soutenues oralement, demandent, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : Rejeter les demandes adverses, Dire et juger recevable la

Source officielle
TJ

JCP FOND

69e940d7cdc6046d472fc48d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle a soutenu qu’en tenant compte du caractère infructueux des mises en demeure, elle a prononcé la résiliation du contrat le 11 septembre 2024.

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69dd3b2dcdc6046d471f3aa7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En conséquence, le moyen soulevé sera rejeté.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b6859cdc6046d471d9f4e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Dans ses conclusions récapitulatives et additionnelles déposées et soutenues à l’audience, la Clinique de la [Etablissement 1] demande au tribunal d’ordonner une expertise médicale judiciaire afin de déterminer

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cb1c8cdc6046d473a2712

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par conclusions écrites soutenues oralement, la CPAM de l’Artois demande au tribunal : - à titre liminaire, de déclarer l’opposition de Mme [D] [Z] forclose, - à titre principal : - constater que le

Source officielle
TJ

Service des référés

67364d9b944f91b65d3a049c

T. Judiciaire

8 novembre 2024

8 novembre 2024

A cette audience, la société PACIFICA a soulevé une exception d’incompétence au profit du tribunal judiciaire de Brest en invoquant les dispositions de l’article R. 114-1 du code des assurances. M.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f70a0cdc6046d477e015e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Pour un plus ample exposé des moyens et des prétentions des parties, il convient de renvoyer à leurs conclusions déposées et soutenues à l'audience, conformément aux dispositions de l'article 455 du Code

Source officielle
TJ

REFERES

69d98003cdc6046d47d25938

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu les conclusions soutenues à l’audience du 6 mars 2026 par Madame [F] [Y], et auxquelles il est renvoyé pour l’exposé des moyens.

Source officielle

Page 1 sur 528

Suivant →

Annonces BODACC28 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SPFPL DU DOCTEUR GREGOIRE SOULEAU

SIREN 849650841GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

16/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SPFPL DU DOCTEUR GREGOIRE SOULEAU

SIREN 849650841GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

16/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

MAISON J SOULEAU

SIREN 428594972GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

27/02/2025

Voir →

Dépôts des comptes

MAISON J SOULEAU

SIREN 428594972GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

09/08/2024

Voir →

Dépôts des comptes

SPFPL DU DOCTEUR GREGOIRE SOULEAU

SIREN 849650841GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

30/11/2023

Voir →