VEB, Association L’ASSOCIATION TOUS POUR UN SOURIRE, S.A. SWISSLIFE ASSURANCE DE BIENS, S.A.S. SOCIETE D’EXPLOITATION DU POLYDOME DE CLERMONT-FER RAND, S.A.R.L.

Elle a confirmé qu’elle devait une soulte à son ex-époux et qu’elle allait vendre sa maison afin de combler ses dettes.

DECORATION DE SOUSA FRERES, Société QBE EUROPE SA/NV, Société CHAPES COUTINHO, S.A. MMA IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. YVELINES PLATRERIE, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.

Il estimait que les troubles dont il souffre ne nécessitaient pas la mesure qu'il qualifiait d'abusive, évoquant un abus de pouvoir du psychiatre en charge de son dossier, déclarant ne plus avoir de délire

les parties ont procédé à la liquidation et au partage amiable de leur régime matrimonial par acte notarié établi le 3 juin 2024 aux termes duquel Monsieur [T] [U] devait régler à son ex épouse une soulte

récapitulatives notifiée le 30 juin 2025 par lesquelles il sollicite : - le partage judiciaire du régime matrimonial avec l'attribution de la maison située à [Localité 6] à son profit moyennant une soulte

Sur la demande principale d’interprétation du testament et de fixation d’une soulte L’article 1075 du code civil dispose que toute personne peut faire, entre ses héritiers présomptifs, la distribution

RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 25/00739 N° Portalis DBYC-W-B7J-LZZV 50D c par le RPVA le à Me Benoît BOMMELAER, Me David COLLIN, Me Anne LE BRETON, Me Sophie SOUET - copie dossier

Il estime que cette mention emportait renonciation non équivoque mais tacite de Mme [N] à se prévaloir des intérêts sur le montant de la soulte.

Il précise qu'il souffre d'une hypertrophie ventriculaire gauche importante avec un septum interventriculaire mesuré à 21 mm qui nécessite un suivi rapproché, des traitements lourds et altère sa capacité

Le requérant soutient que l'importance et la gravité de ses pathologies chronique évolutives caractérisent une incapacité supérieur à 50% ; qu'il souffre de plusieurs pathologies lourdes, cumulatives et

mars 2025 entre les mains de la banque BPC à la requête de Madame [L] [H] [E] [M] pour recouvrement de la somme de 10 484,71 € en principal et frais et a ordonné la réouverture des débats aux fins de soumettre

instance pendante entre : 1) Le Directeur du centre hospitalier d’Antibes Partie non comparante, ni représentée 2) Madame [H] [O] Née le 18/05/1961 Domiciliée au 1683 route de Grasse - Camping le Sourire

Attribuer à Madame [V] [A] la pleine propriété du véhicule TOYOTA Avensis Touring Sport immatriculé [Immatriculation 1] dont elle a gardé la jouissance, La condamner à verser à Monsieur [W] [J] une soulte

F] [Z] a contesté les mesures imposées expliquant qu’il est sans domicile fixe et sans emploi, qu’il perçoit une allocation chômage amputée d’une partie de ses dettes auprès du Trésor Public, qu’il souffre

Le procès-verbal de partage a été signé par Monsieur [J] qui a accepté devoir payer à Madame [C] la somme de 23.104,04 € à ce titre outre 22.601,58 € de soulte.

arrêtés à 13.956,23 € au 30 juin 2025, à charge pour lui de régler une somme de 813 € au TRESOR PUBLIC au titre de la moitié du droit de partage et une somme d’un montant de 30.845,17 € au titre de la soulte

au tribunal d’ordonner un complément d’expertise ou une nouvelle expertise, considérant que le Docteur [H] a commis des erreurs d’appréciation en indiquant qu’il est en situation d’obésité et qu’il souffre