MACONNERIE [D], [I] [T], [Y] [V] MI : Copie exécutoire délivrée à Me Stephane ARCHANGE Me Rudy GILLOTIN la SCP MERY - RENDA - KARM Copie certifiée conforme délivrée à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEUR au principal et l’incident : Monsieur [P], [D], [U] [J] né le 08 Juin 1956 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Stephane

Portalis DBXV-W-B7G-FU4N ============== [Z] [H] [D] C/ LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’EURE, [J] [L] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me ARCHANGE

LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le à JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER lors des débats : Emilie THOMAS GREFFIER lors du délibéré : Stéphanie

/assistant : Maître Mickaël NATIVEL de la SELAS SOCIÉTÉ D’AVOCATS NATIVEL-RABEARISON, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Stéphane

AEDIFICAT, Société PROXIMA SYNDIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie

N° RG 24/00567 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FCJQ Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN BORNAGE OU EN CLOTURE Rédacteur : expédition conforme délivrée le : Maître Hélène DAOULAS Maître Stéphan

2025 Vu la procédure entre : DEMANDEUR AU FOND DEMANDEUR A L’INCIDENT Monsieur [U] [S] né le 14 Mai 1981 à LE RÉOLE (33190) 1 Lieu-dit Grand Bois 33410 MOURENS / FRANCE représenté par Maître Stéphane

Localité 5] Rep/assistant : Maître Thierry CODET de la SELARL CODET CHOPIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Stéphane

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Bertrand QUINT ASSESSEURS : Valérie BOURZAI François NASS GREFFIER lors des débats : Flore GALAMBRUN GREFFIER lors du délibéré : Stéphanie

DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Assesseur : BERTHELOT Stéphanie

leurs arbres ainsi qu’à faire cesser le dépassement des branches de leur arbre sur leur garage sous astreinte, à refaire la clôture séparative des héritages à l’identique sous astreinte, à procéder à l’arrachage

RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 Juillet 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me PILON - Me MUZEREAU - - Copie exécutoire à : - Me PILON - Madame [X] [U] demeurant [Adresse 10] représentée par Me Stéphane

JUGEMENT : Contradictoire En premier ressort Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe DEMANDERESSE SCI AEL MAT [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Stéphane MILON de la SCP

GM MINUTE N° 2026/276 Du 19 Mai 2026 2ème Chambre civile N° RG 20/03058 - N° Portalis DBWR-W-B7E-NAUD Grosse délivrée à : Me MAGAUD - 013 Me Hervé BOULARD - 650 Me Stéphane GIANQUINTO -

CALDOM SERVICES dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Marion LE LAIN, avocat au barreau de POITIERS, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Stéphane WINTER, Vice-président

ET PILOTAGE DES ENTREPRISES EN RHONE-ALPES (OPERA) [Adresse 3] [Localité 3] Non comparant, ni représenté MMA ASSURANCES MUTUELLES assureur de O.P.E.R.A [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Stéphane