du psychiatre en charge de son dossier, déclarant ne plus avoir de délire de persécution, souhaitant faire le choix de son propre médecin pour l'aider dans ses troubles de l'humeur afin d'être plus stable

liens familiaux stables sur le territoire français mais cela n’a pas été ris en compte par l’administration.

Il précise qu’il subsiste un espoir d’un retour à meilleure fortune en cas de retour à une activité professionnelle stable, permettant au débiteur de dégager une capacité de remboursement pour régler partiellement

) a notifié à Madame [Z] [I] un indu d’un montant de 214,30 euros au motif que cette dernière aurait perçu divers remboursements de soins alors qu’elle ne remplissait plus la condition de résidence stable

[B] [M] est démuni de document d’identité ou l’autorisant à séjourner en France et ne peut pas justifier d’un domicile fixe et stable en France.

justice du 10 mars 2026, la société SENI a fait assigner la SVU devant le président du tribunal judiciaire de Lyon en vue de l’annulation de la procédure de passation du marché public et de sa reprise au stade

visé à l’article L.142-6 du code de la sécurité sociale, malgré sa demande et ne lui a pas davantage transmis les éléments médicaux au stade judiciaire, ce qui porte atteinte à son droit à un recours

Publique et le dossier de la procédure ; Vu la requête en date du 01 Avril 2026 de MME LA DIRECTRICE DE L’EPSAN DE [Localité 3] concernant Mme [M] [O] née le 26 Février 1956 à [Localité 4] Sans résidence stable

A cette audience, l’URSSAF d’Ile de France a remis les pièces de la procédure qu’elle a diligentée, a sollicité la validation de la contrainte, précisant qu’il n’était pas possible à ce stade d’accorder

Elle précise qu’elle recherche un emploi stable depuis deux ans et qu’elle a effectué quelques contrats à durée déterminée pendant cette période.

Sur questionnement du tribunal, il explique les difficultés auxquelles il fait face au quotidien, déclarant qu’il devient difficile d’accéder à la baignoire, car il a du mal à rester stable, qu’il utilise

Madame [Y] expose que le 1er mars 2024, elle a chuté sur le sol anormalement glissant du restaurant du Stade Bordelais situé [Localité 5] où elle dansait au cours d’une soirée privée ; qu’elle a perdu

. - Insuffisance de motivation de l’arrêté en ce que l’intéressé présente des garanties de représentation : vie de couple, adresse stable, a un passeport. Il existait une mesure moins coercitive.

Il indique qu’il sollicitera des délais de paiement au stade de l’exécution.

Ils déclarent également un enfant à charge, leur fille de 17 ans, mais précise qu’ils ont deux fils majeurs dont un qui réside a leur domicile et qui rencontre des difficultés pour trouver un emploi stable

publicité foncière de la Meuse le 20 novembre 2025, sous les références 2025 D n°10804, le juge commissaire a autorisé la SELARL [R] & ASSOCIES à reprendre la procédure de saisie immobilière suspendue au stade

2025, l’OPH DE LA CDA DE [Localité 1] a contesté cette décision, au motif que l’intéressé pourrait aisément retrouver un emploi et qu’un moratoire permettrait à l’intéressé de retrouver une situation stable

Elle explique que, malgré des revenus stables, le requérant n'a effectué qu'un paiement par an pendant les années 2023, 2024 et 2025.

Il a expliqué bénéficier d’une situation professionnelle stable, ayant un CDI pour un salaire de 1100 euros par mois, outre les prestations sociales ; que son épouse est en train de demander un titre de

de la procédure, il pourrait être une pièce à verser par l’administration au stade d’une troisième ou quatrième prolongation comme élément probatoire au titre de l’ordre public, ce qui relève du fond