CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 résultats pour « Steinmetz »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 5/Section 4 - LC

65b15e23b9f94e98464d9894

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

STEINITZ [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Maxime VIGNAUD de l’AARPI Renault Thominette Vignaud & Reeve, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0248 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

68f6a0b4f444f3ad06a5dc63

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Mme [O] et la SCEA DES HAUTES LISIERES seront déboutées du surplus de leurs demandes. 4°) SUR LES FRAIS DES MRS [S], [B] ET DU CABINET STEINMETZ Il est produit -la facture d'intervention de M [S] datée

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 2

67a13a51072c53c9d62b885a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : D405 DEFENDERESSE : Madame [L] [B] épouse [T] née le 12 Mai 1971 à OUED-TAGA (ALGERIE) 29 rue des écoles 57300 HAGONDANGE représentée par Me Lorène STEIMETZ

Source officielle