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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

66201838f05edb385fb304fc

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Le 5 décembre 2018 la SCCV [Localité 4] STEPHENSON 2 a résilié unilatéralement le marché de la société FIRODI aux torts exclusifs de cette dernière.

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335bb0c0d3e3fe99cae488

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

STEPHENSON [Adresse 47] [Localité 70] non comparante M. [KC] [R], décédé [Adresse 48] [Localité 70] non comparant Mme [ZL] [R] [Adresse 48] [Localité 70] non comparante M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

65833fb13ea7c8c1129c0711

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

J’ai acheté quatre biens immobiliers dans le 18ème arrondissement rue Stefenson, un studio, rue Parmentier à Stains un F5 et deux rue Léon ce sont deux magasins qui sont en location.

Source officielle
TJ

Référés expertises

6686e4cfe74459e0c7ed0a8b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[H], Monsieur [D] [MW], Madame [Z] [MW], Monsieur [UE] [RM], Madame [G] [RM], Madame [C] [K], Monsieur [CX] [XT], Monsieur [HW] [FJ], Madame [UC] [FJ], Monsieur [W] [MV], Madame [L] [MV], la SCI STEPHENSON

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

687a91af6d3730576e93c99e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

. _________________________________ FAITS ET PROCEDURE La société HORACE STEVENSON PROPERTIES (ci-après HSP) a, en qualité de maître d’ouvrage, entrepris des travaux de réhabilitation et de

Source officielle