CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

224 résultats pour « Stimat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CHAMBRE DES REFERES

6a1889f5cdc6046d47471871

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle explique que : - aucun accord n’a été trouvé entre les parties, - que l’existence de stigmates de stagnation d’eau à divers endroits des accès et bâtiments a été constatée par procès-verbal de constat

Source officielle

Page 1 sur 12

Suivant →
TJ

Référés expertises

6a15e401cdc6046d47054d6d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

STRATE INGENIERIE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

3e ch. REFERES PAF

6a0e2c50cdc6046d475d052c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

STEBAT [Adresse 16] [Localité 9] non comparante, ni représentée S.A.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cb8a7cdc6046d473aa72a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

caractérisé, - malgré une prise en charge chirurgicale et rééducative pendant plusieurs mois, présentant des douleurs neuropathiques chroniques pharmacorésistances aux traitements, une indication de stimulation

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

67804ddc9c3ba90f51dc9a89

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

AXA FRANCE IARD, en sa qualité d’assureur de la société STIBAT dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Maître Eric-Gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

670eb28f1c3411ff34535ad1

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

MMA IARD - ès qualité du Cabinet STEBAT 17 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 09 Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES - ès qualité du Cabinet STEBAT 14 Boulevard Marie

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

6a10bb03cdc6046d479cea38

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 18 septembre 2024, il a reçu un appel de fonds du syndic de copropriété LE STRAT IMMOBILIER. Le 30 septembre 2024, Monsieur [E] [I] a procédé au paiement de la somme de 803,01 euros.

Source officielle
TJ

Ventes

66964191f5112d8edd0591a7

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

CENTAURIS, dont le président est STILLACER INVEST, société de droit étranger basée à MALTE immatriculée au RCS de REIMS sous le n°982 241 713, le président de la société STILLACER INVEST étant Monsieur

Source officielle
TJ

Référés civils

6a0f4f83cdc6046d477b7d80

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle a noté la présence de stigmates d'eau, de moisissures et de fluorescéine sèche sous la baignoire de l'appartement mitoyen, ainsi que la dégradation des joints périphériques.

Source officielle
TJ

Référés

686c3dc1dd7001754d625489

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

STIBAT, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Eric-Gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

68e94f963ea43407b9104748

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

dénommée EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT 19 rue Mozart 92587 CLICHY représentée par Maître François BILLEBEAU de la SCP BILLEBEAU - MARINACCE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0043 DEFENDERESSES STEBAT

Source officielle
TJ

JCP

669aab2d30bd4f0c3f6ad1e1

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

des traces d'humidité jaunies sous l'évier avec un taux d'humidité de 11,3% dont la cause réside dans des remontées capillaires depuis la cave ou le soldans la cuisine au-dessus des plinthes : des stigmates

Source officielle
TJ

Référé président

68ded3036af9fd1f8095c477

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

STEBAT et la S.A.S.U.

Source officielle
TJ

JLD

6a0f6268cdc6046d477cd665

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle précise avoir un lourd traitement et notamment des séances de stimulation intracrâniennes. Elle indique souhaiter poursuivre les soins.

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6a0e12abcdc6046d475aff68

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

REAL STATES 83, un local situé [Adresse 3] à [Localité 1]. Suivant procès-verbal d’assemblée générale du 22 décembre 2015, la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Référé président

68ded3036af9fd1f8095c46a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Se plaignant de l’apparition de fuites et de stigmates d’infiltrations en divers endroits des ouvertures nécessitant une reprise d'étanchéité, Mme [R] [Z] et M. [V] [U] ont fait assigner en référé M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69ea7db4cdc6046d474d3616

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il précise qu'à cela s’ajoute les troubles d'ordre psychologique et social : solitude, difficultés relationnelles et sociales, discrimination perçue à l’emploi, moquerie et stigmatisation dans l’espace

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de98e8cdc6046d473d721d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Faire la toilette, l’habillage et le déshabillage est difficile et nécessite la présence d’une aide humaine pour stimulation. L’utilisation d’un téléphone est réalisée avec difficultés.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

686d7320a2273490db10bbcf

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

roue et épaisseur de la cale d’axe de roue avant non conforme] sont les conséquences de ce qui semble avoir été un choc (sans qu’il s’agisse d’un accident car le reste du véhicule n’en porte pas les stigmates

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15ebf6cdc6046d4705e8d8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

2023, un taux d’IPP de 57% dont 7% pour le taux professionnel, après avoir relevé les séquelles suivantes : « Séquelles à type de douleurs neuropathiques du pied gauche ayant justifié la pose d’un stimulateur

Source officielle