CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

70 résultats pour « Stubbe »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

69d69f1fcdc6046d478eb5d1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

STB MATERIAUX [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me David-franck PAWLETTA, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.

Source officielle

Page 1 sur 4

Suivant →
TJ

Service des référés

6a0e0402cdc6046d4759fd12

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

avocat au barreau de PARIS - #R0243 DEFENDEURS Monsieur [E] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [M] [G] [D] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Maître Cyrille AMAR de la SELAS AMAR GOUSSU STAUB

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a1740c7cdc6046d4726163d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

STB SERVICES TECHNIQUES DES BETONS, S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d8018bcdc6046d47afa3af

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

STB, S.A.S. [Adresse 1], S.A.S. ATELIER MARIE ODILE FOUCRAS ARCHITECTE, S.A.R.L. LASA LABORATOIRE D’APPLICATION DES SCIENCES ACOUST IQUES, S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES CLEVIA IDF, S.A.S.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

67882eb5c21c0e53e790ed4e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

demandes, - condamner la société STAUB IMMOBILIER à lui payer la somme de 3 000 € en application de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner la société STAUB IMMOBILIER aux entiers frais

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

696a8f01cdc6046d47918981

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

GARAGE STUDER ASSOCIES, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 4] défaillant Société ATI, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 3] SUISSE

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6866cb4fd33109fd079accfc

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Georges PARASTATIS #E149Me Alain STIBBE #P211Me Marlène BARTHOLOMONT (LS)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68642ce70bb2f8a66ca618ee

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société STPB a fait l’objet, le 15 mai 2024, d’une procédure de liquidation judiciaire. La SELARL JSA a été désignée en qualité de liquidateur.

Source officielle
TJ

Ctx de la protection

6a1db755cdc6046d47b9d1cb

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[H], représentés par la société de transactions immobilières de bourbon (STIB), ont donné à bail à Mme [M], [G] [E], née le 26 octobre 2001 à [Localité 1] ([Localité 2]) un logement sis [Adresse 5], appartement

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6686ed03e74459e0c7ed4c8b

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Vanessa GRYNWAJC de l’AARPI DGS GRYNWAJC- STIBBE, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Jeannet NOUTEAU-REVENU de la SCP BILLON BUSSY-RENAULD & ASSOCIES

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6610464ac9ea95b316fe40d8

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Vanessa GRYNWAJC de l’AARPI DGS GRYNWAJC- STIBBE, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Jeannet NOUTEAU-REVENU de la SCP BILLON BUSSY-RENAULD & ASSOCIES

Source officielle
TJ

Section des Référés

67ec38fedd062d9f810e384e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Vu les assignations en référé délivrées les 5 et 10 février 2025 à la SAS STB, la SAS CHARPIMO CHARPENTE INDUSTRIALISEE DE LA MOSELOTTE, la SAS ENTREPRISE LEROUX et la SAS DSA à la demande de la SAS BF3

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67880a66c21c0e53e7907b61

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/09324 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LVN DEMANDERESSE S.A.S. stab & noham AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Patrice MOURIER

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67003dc0c34eb4cc857aa87f

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

STB dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante ni constituée DÉFENDERESSES D'AUTRE PART ORDONNANCE : Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67096c9206866c0645d2848d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

1965, Rejeter tout appel en garantie formé à l’encontre de la société STB GESTION, Débouter la SCI [Adresse 4] de toutes ses demandes formulées à l’encontre de la société STB GESTION, Condamner la

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65bd3f2346d547e419ff1a4d

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 18/01666 - N° Portalis DB2H-W-B7C-ST6B DESISTEMENT du : Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6633d9fec0d3e3fe99d16ccf

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

représenté par Me Christophe BOUCHEZ - #C1468 représenté par Me Christophe BOUCHEZ - #C1468 représentée par Me Matthieu CHUDET - #C1775 représentée par Maître Vanessa GRYNWAJC de l’AARPI DGS-GRYNWAJC-STIBBE

Source officielle
TJ

Service des référés

659c4bfb5882b39b2e739cbf

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

DEMANDERESSE Madame LA PRESIDENTE DE L’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Vanessa GRYNWAJC de l’AARPI DGS-GRYNWAJC-STIBBE, avocats au barreau de PARIS - #

Source officielle
TJ

Service des référés

659c4c025882b39b2e739e45

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

DEMANDERESSE Madame LA PRESIDENTE DE L’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Vanessa GRYNWAJC de l’AARPI DGS-GRYNWAJC-STIBBE, avocats au barreau de PARIS - #

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66901f2daf84b0bef080ea42

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

moyens suivants : état de santé incompatible avec la rétention (asthme) Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare : “J’ai déjà été condamné pour les stup

Source officielle