DEMANDERESSES: COMMUNE DE [Localité 15], représentée par son maire en exercice [Adresse 21] [Localité 1] représentée par Maître Olivier SUARES de la SELARL PLENOT-SUARES-ORLANDINI, avocats au barreau

SUCRE SALE C/ S.A.R.L. P2R Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.

SUCRE SALE C/ S.A.R.L.

Elle a décrit l’activité sur l’établissement de Nassandres comme du stockage de sucre, atelier de sucre liquide et atelier de conditionnement.

Sur la responsabilité de la société [Localité 36] SUCRE A l’appui de ses demandes indemnitaires dirigées contre la société [Localité 36] SUCRE, M.

GROUPE SCOLAIRE LES FLEURS SUCRÉES C/ S.C.I.

THREE MUSKETEERS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Sébastien PONIATOWSKI de l’AARPI Delvolvé Poniatowski Suay Associés, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C0542

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Alexandre SUAY, Me Mariana DE SEVIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09618 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6C5M

[M] [T], Mme [D] [K] épouse [T] CONTRE Grosse :2 Me SUDRE -THOLONIAT Me Sophie GAUMET Copie :1 Dossier Me Sophie GAUMET Me Laurence SUDRE-THOLONIAT PARTIES : Monsieur [M] [T], né

désignée en remplacement de Monsieur Thierry GUILHEN président empêché, Assesseurs : Madame Ellen BLACK, juge Monsieur Gérard DENARD, magistrat honoraire juridictionnel Assistés de Madame Laurence SUAU-CARBOUES

DE L'IMMEUBLE DIT DE L'ANCIENNE SUCRERIE S.C.I.

MMA VIE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Alexandre SUAY de l’AARPI Delvolvé Poniatowski Suay Associés - #C0542 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe Assistée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/10/2024 à : Maître David BENSADON Maître Alexandre SUAY Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité PCP JCP référé

Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, Aux termes d'un acte sous seing privé signé les 19 et 29 janvier 2021, Monsieur [K] [G] a consenti à la société LA PERLE SUCRÉE

Chambre 6 N° RG 24/00370 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQLY du rôle général [W] [H] c/ Entreprise CNP ASSURANCES la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Me Laurence SUDRE-THOLON

Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDERESSE La Société civile LE VILLAGE VICTOR HUGO [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Alexandre SUAY

[O] [N] CONTRE Mme [R] [C] Grosses : 2 SELARL JURIDOME Me Laurence SUDRE-THOLONIAT Copies : 2 Me [G] [P], notaire Dossier Maître Patrick ROESCH de la SELARL JURIDOME Me Laurence SUDRE-THOLONIAT

GDG [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Alexandre SUAY de l’AARPI Delvolvé Poniatowski Suay Associés, avocats au barreau de PARIS - #C0542 DÉBATS A l’audience du 09 Juillet