SUGAR DADDY ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 28 février 2024, la S.A.S.

Par acte du 5 décembre 2022, la société Sunny Projet a fait assigner les consorts [W], Maître [L] et la SCP devant ce tribunal.

La société Sunny Home APS et la société Bedshape qui la détenait étaient toutes deux tenues de souscrire une déclaration.

SUCY CLOS SEVIGNE C/ S.A.R.L. SARL HABITAT DECORATION RENOVATION, S.A.S.U. ORONA ILE-DE-FRANCE, S.A.S. COLAS ILE-DE-FRANCE NORMANDIE, S.A.R.L. P.C.L.J, S.A.S. PARIS SOL, S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Alexandre SUAY, Me Mariana DE SEVIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09618 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6C5M

initiée par la SARL SULLY FONCIERE.

La société SUGAAR ARCHITECTURES n'a pas comparu ni personne pour elle. L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

Elle explique qu'elle est actuellement syndic de la copropriété, consécutivement au rachat du cabinet ORPI SUCY GESTION & SYNDIC qui avait été désigné syndic lors de l'assemblée générale du 18 mai 2021

[N] [D] Mme [F] [W] Mme [M] [R] épouse [D] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Suzy BLANCHEMANCHE de l’AARPI HENRIQUET ASSOCIES - #D0867 représenté par Me Philippe RAYNAUD DE LAGE - #C0081 représentée

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AVRIL 2026 N° RG 24/02323 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUHF N° de minute : sYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] - Représenté par sons syndic la société « SULLY

352J-W-B7H-C3C7O N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 09 Janvier 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3], représenté par son syndic, la société SULLY

DBXJ-W-B7J-I7DU NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [C] [L] [D] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] (21), de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sarah SUGY

MMA VIE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Alexandre SUAY de l’AARPI Delvolvé Poniatowski Suay Associés - #C0542 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe Assistée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/10/2024 à : Maître David BENSADON Maître Alexandre SUAY Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité PCP JCP référé

représentée par Me Véronique GUILLEMET, avocat au barreau de DIJON, avocat plaidant et : Monsieur [B] [A] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 6] (21), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Sarah SUGY

Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDERESSE La Société civile LE VILLAGE VICTOR HUGO [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Alexandre SUAY

GDG [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Alexandre SUAY de l’AARPI Delvolvé Poniatowski Suay Associés, avocats au barreau de PARIS - #C0542 DÉBATS A l’audience du 09 Juillet

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 10 avril 2025 N° RG 24/01733 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUIY AFFAIRE : S.A.S. CM CIC LEASING FRANCE C/ S.E.L.A.R.L.