du prêt immobilier N° 30 568 19 90500034950302 consenti par la banque transatlantique Constater la bonne foi de Monsieur [L] [B] [I] en ce qu’il se trouve incontestablement disposé à payer le somme sues

Sans succès.

La SARL COMM'9 déclare avoir envoyé plusieurs mises en demeure sans succès.

Sans succès.

’étanchéité au niveau de la crémaillère ; que le camping-car a du être immobilisé en raison de son état dangereux ; qu’ils ont mis en demeure le premier contrôleur technique de les indemniser, sans succès

Le 13 août 2019, la protection juridique de Monsieur et Madame [P] a adressé une mise en demeure en vue d’un règlement amiable du litige, sans succès.

Elle a cherché à connaitre le lieu exact de la machine à teinter par différents moyens sans succès l’obligeant à saisir le Président du Tribunal de commerce d'Amiens.

Assigné par acte de commissaire de justice transmis à l'autorité étrangère compétente le 20 juin 2023 et délivré sans succès le 5 septembre 2023 du fait de l’absence d’informations suffisantes pour déterminer

de la part des défendeurs ; la grange menaçant ruine à son tour et risquant de s’effondrer sur la propriété ; qu’ils subissent des chutes de pierres ; qu’ils ont mis leurs voisins en demeure, sans succès

clinique d’informer le patient sur ses droits et modalités de recours ; Vu la décision du Barreau de Lyon, dans le cadre d’un plus vaste mouvement de mobilisation nationale contre le projet de loi SURE

orthodontique et chirurgical ; qu’il convient également de mettre en place un suivi ORL ; qu’elle a adressé des devis à la compagnie d’assurance afin d’obtenir une provision pour réaliser les soins, sans succès

patient sur ses droits et modalités de recours; Vu les pièces du dossier; Vu la décision du Barreau de Lyon, dans le cadre d’un plus vaste mouvement de mobilisation nationale contre le projet de loi SURE

Elle a souhaité, sans succès, faire annuler la vente. Le 13 mars 2025, une expertise amiable a été réalisée. Le 22 mai 2025, un procès-verbal de carence de conciliation a été émis.

d’être entendu par le Juge avec l’assistance d’un avocat de permanence ; Vu la décision du Barreau de Lyon, dans le cadre d’un plus vaste mouvement de mobilisation nationale contre le projet de loi SURE

mesure d’isolement; Vu la demande du patient d’être assisté par un avocat; Vu la décision du Barreau de Lyon, dans le cadre d’un plus vaste mouvement de mobilisation nationale contre le projet de loi SURE

refus du patient d’informer les tiers et l’impossibilité de les informer; Vu la décision du Barreau de Lyon, dans le cadre d’un plus vaste mouvement de mobilisation nationale contre le projet de loi SURE

Le compte a été clôturé le 28 octobre 2024 après une mise en demeure adressée à Monsieur [P] [K] [I] [E] le 26 août 2024, sans succès.

salle de bains ; qu’ils ont été contraints de plus utiliser normalement leur salle de bains ; qu’ils ont mis en demeure les défendeurs de régler les frais générés par les désordres constatés, sans succès