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[B] [U] Le : Copie exécutoire délivrée à Me SAVARY (T.1965) Me ROCHETTE (T.125) Expédition délivrée à : Me ALBERTELLI (T.1460) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET

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Chambre famille CAB 2

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T. Judiciaire

4 avril 2025

divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEURS Monsieur [Y] [S] [A] né le 02 Mai 1980 à Villeurbanne (69100) de nationalité Française 270 chemin de Montdey 01150 CHAZEY SUR AIN représenté par Me Sylsie

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1ère Chambre

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T. Judiciaire

7 avril 2026

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 07/04/2026 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 26/75 N° RG 25/00367 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2OQ

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C18-POLE SOCIAL

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T. Judiciaire

1 avril 2026

[A] [S] 26 Rue des Gentianes 73700 SEEZ rep/assistant : Me Romane CHAUVIN, avocat au barreau d’ALBERTVILLE SAS.

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C18-POLE SOCIAL

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T. Judiciaire

12 janvier 2026

JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 N° RG 23/00361 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EMM5 Demandeur Défendeur Société CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE 2 rue des chasseurs alpins BP 20109 73207 ALBERTVILLE

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CH1 Contentieux Général

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T. Judiciaire

2 avril 2026

son représentant légal [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Charlotte BESSON de la SELARL CHARLOTTE BESSON AVOCAT, avocats postulants au barreau de la Drôme et Maître L’HOSTIS de la SCP ALBERTINI

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2ème Chambre

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T. Judiciaire

9 octobre 2025

Greffier lors du prononcé : Sylvie MARIUS, Greffier.

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