Algérie) demeurant [Adresse 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 87085-2025-6832 du 03/07/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) représenté par Me Sylvie

. : N° RG 22/02955 - N° Portalis DB22-W-B7G-QRLR JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au principal et défenderesse à l’incident : Le S.D.C

Au surplus, la défenderesse ne peut refuser l'indemnisation au titre de la différence du barillet dans la porte.

Le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Jeudi 09 janvier 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Sylvie SALIBA, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux

d'ANGERS, le 24 Novembre 2025, après débats à l'audience du 22 Septembre 2025, présidée par Yannick BRISQUET, premier vice-président au tribunal judiciaire d’Angers, juge de l’exécution, assisté de Sylvie

NEOVIA immatriculée au RCS d’[Localité 15] sous le n° 491 243 549 [Adresse 7] [Adresse 21] [Localité 12] représentée par Maître Sylvie RODAS de la SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS, avocats

[O] ressentant à nouveau une gêne nasale avec sensations de pesanteur, il a consulté à nouveau le docteur [V] qui a préconisé une nouvelle intervention pour enlever les bâtonnets.

ENGIE-AXIMA, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 542 110 291, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 10] représentées par Maître Sylvie