CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 résultats pour « TANASESCU Michaël »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Proximité

696e8452cdc6046d47e9ca04

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

GARAGE AD EXPERT, sise [Adresse 2] représentée par Maître Mickaël TANASESCU de la SELARL JURISUD, avocats au barreau de DAX, substitué par Maître BIREMON DÉBATS AUDIENCE PUBLIQUE : 18 Novembre 2025

Source officielle
TJ

CHAMBRE DES REFERES

6984aed2cdc6046d470a56dc

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

OZZIE [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Maître Mickaël TANASESCU de la SELARL JURISUD, avocat au barreau de DAX Intervention volontaire La SELARL EKIP’ prise en la personne de Maître [D] [H],

Source officielle
TJ

CHAMBRE DES REFERES

6984af0ecdc6046d470a5be0

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

teneur suit : ENTRE : Monsieur [C] [Y] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Maître Julie CASTOR, avocat au barreau de DAX ET : Monsieur [P] [Y] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Maître Mickaël

Source officielle