en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur [J] [M] [R] [X] suivant jugement du tribunal de commerce de DRAGUIGNAN du 28 mai 2019, domicile élu : chez Maître Jérôme COUTELIER-TAFANI

Or depuis cette date ont été effectués en vue de ces travaux, une note technique en date du 10 septembre 2024 qui a été fournie par le cabinet d'architecte " Tabai architecture " à la demande du syndic

BUTTERFLY immatriculée au RCS de TOULON sous le numéro 889 187 704 Rep/assistant : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DÉFENDEURS : Société ENVIRONNEMENT CONSEIL HABITAT immatriculée

des Sociétés de Toulon sous le numéro 393 873 401, dont le siège social sis [Adresse 2], prise elle-même en la personne de son représentant légal en exercice, Représenté par Maître Jérôme COUTELIER-TAFANI

par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/01032 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KENQ 1 copie exécutoire à : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI

audience publique le 29 Avril 2025 Prononcé : le 01 Juillet 2025 par mise à disposition au greffe DEMANDEUR [I] [F] né le 05 Octobre 1982 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Fadila TABANI-SURMONT

VILLA SAINT PIERRE Représenté par le Cabinet TABONI [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Nicolas DONNANTUONI, avocat au barreau de NICE DEFENDEURS: Monsieur [L] [A] né le 21 Février 1991 à [

COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE CANAL DE L’OURCQ PARKINGS SIS [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société CABINET CHARLES BAUMANN, SAS [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Amina KHALED TAMANI

[Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Amina KHALED TAMANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1487 C/ DEFENDEUR S.A.

TABARD AUTOS DEMOLITION T.A.D. a fait connaître son accord sur cette demande, et renonce par conséquent à ses demandes reconventionnelles.

TABAC DE L’EYRIEUX, régulièrement citée à étude, n’a pas comparu, ni consitué avocat. A l’issue de l’audience, la décision a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

TABARD AUTOS DEMOLITION T.A.D, exerçant son activité sous l’enseigne CARECO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente

L’AGENCE [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jérôme COUTELIER-TAFANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES S.A.

Me Jérôme COUTELIER-TAFANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS Monsieur [I] [L] exerçant sous l’enseigne KY GO, demeurant [Adresse 6] comparant en personne S.A.R.L.

[Adresse 1] [Localité 2] représentée par MaîtreAnne-hortense JOULIE, avocat au barreau de PARIS - #C0518 DEFENDEUR Monsieur [D] [P] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Amina KHALED TAMANI

CLH GARAGE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Ludivine TAMANI, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Caroline PRIEUR, Vice Présidente

[K] [T] - CPAM DES YVELINES - Me Marc TABARY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 03 OCTOBRE 2024 N°

domicilié de droit audit siège Parcelles AR185 - AR104 Représenté par Me Grégory PILLIARD, avocat au barreau de TOULON Grosses délivrées le : 22 mai 2026 à : Me Lionel CHARBONNEL Me Jérôme COUTELIER-TAFANI

NEXITY LAMY Grosse délivrée à Me Benjamin DERSY Expédition délivrée à Me Jérôme COUTELIER-TAFANI EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TROIS OCTOBRE À 14 H 00 Nous, Solange

] Représenté par Me Anne KESSLER, avocat au barreau de GRASSE Débiteur saisi Syndicat des copropriétaires LES VALLIERES B, sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la SAS CABINET TABONI