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9 résultats pour « Tachnoff-Tzarowski »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CHAMBRE DES REFERES

6984aeeccdc6046d470a58ec

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par ailleurs, ils soulignent que les désordres relèvent de la garantie décennale et à ce titre contestent la demande de provision de la SCP GAYMARD-TACHOT à leur encontre.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

66fd999238de0398b51a77db

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

La maison mitoyenne voisine située au 267 a été acquise par la SCI TACHOU, qui a entrepris d'important travaux de rénovation et de démolition.

Source officielle
TJ

MONTREUIL JCP

69d81251cdc6046d47b0f571

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean AUBRON de la SCP WABLE - TRUNECEK - TACHON - AUBRON BLG, avocats au barreau de BOULOGNE-SUR-MER ET

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697acb21cdc6046d470bda5d

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Localité 3] représentée par Mme [N] [B] (Audiencière) muni d’un pouvoir spécial DEFENDERESSE Madame [I] [L] née le 17 Octobre 1978 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Raphaël TACHON

Source officielle
TJ

BSM SURENDETTEMENT

69d97172cdc6046d47d11ec5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[W] [Q] né le 22 Février 1962 à [Localité 4], demeurant [Adresse 4] comparant ET : S.A.R.L. [8] [Adresse 5] [Localité 5] représentée par Me Raphaël TACHON, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER,

Source officielle
TJ

MONTREUIL JCP

69d81261cdc6046d47b0f6e7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

09 AVRIL 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Mme [K] [G] [U] née le 15 Février 1964 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Jean AUBRON de la SCP WABLE - TRUNECEK - TACHON

Source officielle
TJ

Liquidation D.I

6a10b6d5cdc6046d479c9597

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

de Madame Mylène Fait, Greffière, en l’absence du ministère public, a été appelée l’affaire entre : PARTIES CIVILES : Madame [F] [D] veuve [O] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Raphaël Tachon

Source officielle
TJ

Contentieux général civ 1

69d81278cdc6046d47b0f8fc

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens, - dire que les dépens seront employés en frais privilégiés de partage avec distraction prononcée au profit de la SCP Wable Trunecek Tachon

Source officielle
TJ

Liquidation D.I

6a10b6f1cdc6046d479c97f8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[X] [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Raphaël Tachon, avocat au barreau de Boulogne-sur-mer substitué par Me Romain

Source officielle