97430 LE TAMPON Madame [P] [R] 168 chemin du Petit Tampon 97430 LE TAMPON Monsieur [T] [M] [R] 168 chemin du Petit Tampon 97430 LE TAMPON Rep/assistant : Maître Amel KHLIFI ETHEVE de la SELARL AMEL KHLIFI-ETHEVE

électricien 11 Rue des Alliés 57440 ALGRANGE représenté par Me Charou ANANDAPPANE, avocat au barreau de THIONVILLE demandeur principal Contre : Madame [E] [X] [U] épouse [F] née le 06 Août 1977 à LE TAMPON

CLINIQUE DURIEUX ET COMPAGNIE sise 100 rue de France Zac Paul Badre 97430 LE TAMPON Rep/assistant : Me Christel VIDELO CLERC, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [Z] [U] demeurant

Il a ressenti un choc et une douleur dans le talon du pied droit ». Le certificat médical initial du 24 janvier 2018 indique « traumatisme du talon droit – pas de plaie.

. - Nature de l’accident : en remontant précipitamment les marches de l’escabeau, l’agent a ressenti une douleur au niveau du talon d’Achille droit. - Objet dont le contact a blessé la victime : marches

de pièce communiquée n°60 de la procédure devant la cour & Q13 du rapport du graphologue du 2 mars 2021) ; -statuts de la SCI [14] datés du 12 mars 2002(portant un tampon de pièce communiquée n°33 de

Société TRAGESTIM (TRANSACTION GESTION IMMOBILIERE), Société par actions simplifiée à associé unique [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Laurent MEILLET, avocat au barreau de PARIS - #A0428, AARPI TALON

Il soutient dans ses observations orales qu'il est mentionné par un tampon sur le courrier une date de modification des mesures au 13 avril 2023.

[E] ; la case relative au nom du mandataire mentionne également le nom de la SNC « BD » (un tampon), puis un tampon de la SCI Ziae figure entre les cases bailleur et mandataire.

béton étanches sous espaces verts et tampons fonte étanches sous voiries Y compris raccordement sur le réseau public situé en limite de propriété [...]”.

[B] [L] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Frédéric TALMON - #E0990 représenté par Me Frédéric TALMON - #E0990 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Assistée de Claudia

Or, le tribunal a pu constater à la lecture du document qu’il comporte la date du 12 juin 2020 en tampon de sorte que le refus de prise en charge n’est pas justifié. 5 août 2020 : 330 € correspondant à

du prescripteur et celui figurant sur l'entête de l'ordonnance, faux tampons, fautes d'orthographes et n°RPPS faux.

Sur ce contrat force est de constater que : - il ne comporte ni tampon de l’association ni aucune signature; - les retours de location ne sont pas davantage signés ; - il est indiqué que le locataire

et la qualité de l’officier de l’état civil ayant délivré le 28 janvier 2022 le certificat de naissance, soit de [O] [K], que l'intervention de cette autorité intermédiaire est matérialisée par le tampon

Ces périodes hors de France coïncident avec les tampons relevés sur le passeport du requérant, de sorte que la CPAM établit que Monsieur [S] n’a pas séjourné en France pendant plus de six mois au cours

Madame [R] ajoute que les tampons apposés sur les avis d’arrêts de travail versés aux débats ne permettent pas de déterminer s’il s’agit de copies ou de duplicatas, et précise que son employeur réceptionnait

Il suppose que le tampon apposé sur le jugement supplétif ait été volé et utilisé par des fraudeurs.