Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/2/2 nationalité B
69d7f705cdc6046d47aee3b3
9 avril 2026
9 avril 2026
[J] [V] ne peut établir une chaîne de filiation à son égard ni revendiquer sa nationalité française.
Source officielle1/2/2 nationalité B
69d7f7f0cdc6046d47aefae1
9 avril 2026
9 avril 2026
Ifacene (Algérie), elle-même issue de [Z] [C], né le 29 juin 1905 à Tala Ifacene (Algérie), admis à la qualité de citoyen français par jugement du tribunal de Bougie en date du 19 octobre 1937.