vestiaire : 63 DÉFENDEUR Monsieur [J] [Y] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 10] domicilié : chez Madame [T] [O] [Adresse 7] [Localité 6] de nationalité Française représenté par Me Dominique TALLARICO

Ce classement permet, en se reportant au Tarif intégré des communautés européennes(TARIC) de connaître le taux de douane applicable.

Ce classement permet, en se reportant au Tarif intégré des communautés européennes (TARIC) de connaître le taux de douane applicable.

HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Monsieur [V] [T] né le 20 Mars 1959 à RIBNICA (REPUBLIQUE DE SERBIE) 4, allée du Muguet 54000 NANCY de nationalité Serbe représenté par Me Dominique TALLARICO

DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Madame [D] [P] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 8] (ALGÉRIE) [Adresse 4] [Localité 7] de nationalité Algérienne représentée par Me Dominique TALLARICO

DOSSIER N° RG 25/00150 N° Portalis DB2P-W-B7J-EX2S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 1er JUILLET 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Laure TALARICO

DOSSIER N° RG 25/00155 N° Portalis DB2P-W-B7J-EX2E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 1er JUILLET 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Laure TALARICO

DOSSIER N° RG 25/00114 N° Portalis DB2P-W-B7J-EXMP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 1er JUILLET 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Laure TALARICO

voir : accorder le droit de servitude de tour d'échelle à Monsieur [N] [B] nécessaire à l'exécution des travaux à accomplir pour la durée estimée utile à savoir précisément : Une pose d’un enduit taloché

RENDUE LE 08 JUILLET 2025 ------------- DOSSIER : N° RG 22/01250 - N° Portalis DB2P-W-B7G-EEHD L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ ET LE HUIT JUILLET au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Laure TALARICO

13 janvier 2020 et le second celui existant à la date du jugement à intervenir) en réparation des désordres relatifs aux fissures et microfissures extérieures II.2 – Sur le faïençage des enduits talochés

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 16]) DÉFENDEUR Monsieur [X] [Z] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 18] ( MAROC) [Adresse 1] [Localité 11] représenté par Me Dominique TALLARICO

recours: N° RG 21/02111 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZC6Y AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [H] [T] née le 11 Avril 1978 à [Localité 8] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Léa TALRICH

de Madame Sabrina WITTMANN,lors de la mise à disposition PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [D] [T] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Dominique TALLARICO

DOSSIER N° RG 25/00032 N° Portalis DB2P-W-B7J-EUUO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 1er JUILLET 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Laure TALARICO

Numéro de recours: N° RG 21/01376 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YZIH AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Z] [X] née le 07 Août 1960 à [Localité 4] (ALGERIE) [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Léa TALRICH

THIRY, WIEDEMANN, avocats au barreau de NANCY, vestiaire : 164 DÉFENDEUR Monsieur [B] [M] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 10] (62) [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Dominique TALLARICO

Représentés par Maître Stéphane BELLINA de la SCP LE RAY BELLINA DOYEN, avocats au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Monsieur François GORLIER ASSESSEURS : Madame Laure TALARICO