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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TECH SEC SOC: AT

658096ef3ea7c8c1120de4d7

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Madame [R] [N] a exercé un recours concernant ce taux devant la Commission médicale de recours amiable qui par décision du 6 octobre 2022, a maintenu le taux d’incapacité permanente partielle de 25%.

Source officielle

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TJ

Serv. contentieux social

6585dc8a638cf45b25cb5e9b

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

d’incapacité permanente partielle de 0 % retenu par la caisse,En cas de désaccord avec le taux précité, en expliquer les motifs et déterminer le taux en lien avec les lésions et séquelles résultant de

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

65f34d95c094c59eadf5859f

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ces travaux ont consisté en la mise en œuvre d’une paroi clouée sur la partie haute du talus.

Source officielle
TJ

Contentieux général

6a0ca9c2cdc6046d47399a33

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

talus en bordure du Tarn.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a15eb0bcdc6046d4705d788

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le talus repéré avec une flèche bleu n'est pas un talus créé par les travaux de la résidence comme les photographies aériennes.... » Les parcelles NI [Cadastre 12] ( et non [Cadastre 13]) correspondant

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68642ceb0bb2f8a66ca61997

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ils ajoutent que le talus continuant à avancer, ils ont ensuite régularisé une demande de travaux auprès de la mairie et recherché des entreprises capables de conforter leur talus, pour ne pas perdre plus

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6706d412f1d01e3c86f2d4e8

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Il n’est pas aucunement contesté que les murets séparatifs, le talus, les grillages soient des parties communes.

Source officielle
TJ

JCTX CIVIL - 10 000€

69d982f7cdc6046d47d28ea8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La haie laisse apparaître un ensemble homogène, sans branches dépassant de la largeur du talus.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

670420af8d5cd4a8758f7d4d

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

La SGP a néanmoins fait réaliser les travaux de désamiantage de la « Zone Talus » en octobre 2018 pour un montant de 3.681.377 €.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

686c0c8add7001754d61ab7f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

avec un talus compacté et recouvert de l'enrochement.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

686d88aea2273490db10fccc

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il ajoute qu’elle a ainsi créé un talus artificiel au-dessus du talus qui s’est effondré – talus artificiel qui a modifié l’écoulement des eaux de pluie.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69dd42a3cdc6046d471fbf80

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

zone amont et aval du talus, dangereuse puisque contraire au rapport FONDASOL et manifestant des éboulements.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f6542cdc6046d477d1463

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le pied de talus d’origine coïncidait à peu près avec la position du mur de soutènement réalisé en haut du talus sur la propriété [J].

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

668440aa8bcff606d9c416fa

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le taux de l'astreinte définitive ne peut jamais être modifié lors de sa liquidation.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66a297ba80b1d994348a62f5

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

l’environnement du talus, mais est relatif à la tranchée d’assainissement.

Source officielle
TJ

Chambre 2

69d027f2cdc6046d470758eb

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Au soutien de ses demandes, il expose que ses voisins ont détruit un talus lui appartenant et indique qu’une tentative de conciliation avait déjà eu lieu en 2022.

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

69cef6d3cdc6046d47eab69d

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] Le : 02 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL BSV la SCP FICHTER TAMBE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE

Source officielle
TJ

Référé

697836a9cdc6046d47d3037a

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

En l’espèce, Monsieur [Y] [M] affirme subir des désordres du fait des travaux de décaissement opérés par Madame [C] [K] contre le mur de soutènement et le talus retenant les terres de cette dernière qui

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

68e7a4ca033cf481c39a2485

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il est noté sur ledit constat, concernant le terrassement et décaissement : « […] plusieurs éboulements et effondrements des terres du talus restant en bordure de route. […] le fond du décaissement est

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6786c5efdf5b5c7d10ca7ec9

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

La SCI Roissy a réalisé un talus en limite entre sa propriété et celle de la SCEA [P].

Source officielle