représenté DÉFENDEUR Monsieur [X] [J] [E] [Adresse 1] [Localité 3] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] régulièrement convoqué, absent et représenté par Me Dominique KAZI TANI

représenté DÉFENDEUR Monsieur [B] [C] [Adresse 1] [Localité 1] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] régulièrement convoqué, absent et représenté par Me Dominique KAZI TANI

représenté DÉFENDEUR Madame [D] [E] [U] [Adresse 1] [Localité 1] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] régulièrement convoquée, présente et assistée de Me Dominique KAZI TANI

absent non représenté DÉFENDEUR Madame [A] [M] [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER [K] [S] régulièrement convoquée, absente et représentée par Me Dominique KAZI TANI

Monsieur [Y] [T], né le 07 Mai 1991 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] régulièrement convoqué, présent et assisté de Me Dominique KAZI TANI

absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [J] [F] [Adresse 1] [Localité 3] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] régulièrement convoqué, présent et assisté de Me Dominique KAZI TANI

-TALIA TOM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Marion LACOME D'ESTALENX, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Sabine NGO, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.

DEMANDEUR : Monsieur [Z] [W] [E], né le 02 Juin 1978 à [Localité 2], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Tania BANGOU de la SELARL DURIMEL & BANGOU, avocat au barreau de

DEMANDERESSE C/ ONIAM [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Sylvie WELSCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0261 DEFENDEUR ************* COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Tania

avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1939 DÉFENDEURS Société AREAS DOMMAGES [Adresse 6] [Localité 12] représentée par Maître Xavier FRERING, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0133 Société TANIT

N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCXZQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/00816 N° RG 22/04898 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCXZQ Le CCC : dossier FE : Me Benoit ALBERT Me Tania

BATEC, immatriculée au RCS de Saint [N] sous le n°838 545 192 [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Tania LAZZAROTTO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.E.L.A.R.L.

TANYA Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Eliott ASSOULINE de la SELARL ELAB AVOCATS, avocats au barreau de LYON

Vu le dossier de l'affaire enrôlée sous le N° RG 22/01789 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCTCS ; PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Monsieur [U] [T] Madame [H] [J] [I] épouse [T] [Adresse 5] représentés par Me Tania

VILLEFRANCHE-SUR-SAONE DEFENDERESSES Mme [Z] [P] épouse [I] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET, avocats au barreau de LYON substituée par Me Tania

[R], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 303 121 255, représentée par le Président du Conseil d’Administration en exercice domicilié ès qualité audit siège ---------- AVOCATS : Me Tania

[W] [X] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Tania CORREIA MARÇALO, avocat au barreau de LYON (avocat postulant) et par Me Guillaume CARRE, avocat au barreau de NICE (avocat plaidant) DEFENDERESSE

DB2Z-W-B7I-H5F3 NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [O] [L] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Tania