Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
686d6064a2273490db10765f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Madame Catherine COMBY, lors du délibéré Madame Florence FENAUTRIGUES, lors des débats PARTIES : DEMANDERESSE SAS WASSO SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Tarik
Source officielleChambre 9 cab 09 F
689b84b640cd0f0b3d002ed2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ses termes sont les suivants : « Bonjour, Comme convenu ensemble, voilà notre proposition de tarifs.
Source officielleTJ Procédures orales
69d6b169cdc6046d478ff714
7 avril 2026
7 avril 2026
Sur les sommes réclamées L’entreprise conteste le dispositif non scellé au sol constitué d’une bâche.
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
6616d46363271232b2e469dd
10 avril 2024
10 avril 2024
et de motorisation de la bâche piscine.
Source officielleChambre 6/Section 4
69654752cdc6046d470fa9e3
12 janvier 2026
12 janvier 2026
°3 suivi de chantier comprend les missions suivantes : - VISA - DET - AOR - DOE - au paragraphe P 5 que la rémunération de l’architecte est au pourcentage conformément au tableau récapitulatif des tarifs
Source officielle