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48 résultats pour « Tavares »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

69d94bcfcdc6046d47ce4ea1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

la société AXA FRANCE IARD au titre des chutes de pierres de parement en façade et frais de chantier Sur la responsabilité de la société TAVARES RAVALEMENT PROJETE La société TAVARES RAVALEMENT PROJETE

Source officielle

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TJ

1ère chambre - Référés

67f81ad4cf40727a0043ffef

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

SOCIETE TAVARES RAVALEMENT PROJETE (STRP) [Adresse 4] [Localité 42] ayant pour avocat Me Solange IEVA-GUENOUN, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant, barreau de MEAUX Société PINSON PAYSAGE [Adresse

Source officielle
TJ

11ème chambre G

6793f50ddc35c03afb70fbc3

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

DEMANDERESSE : Madame [R] [L] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 5] (SENEGAL) de nationalité Sénégalaise, demeurant [Adresse 3] comparante en personne assistée de Me Marie-charlotte TAVARES

Source officielle
TJ

CABINET JAF 8

696e9303cdc6046d47ea9be2

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

affaires familiales, Madame Pascale BOISSON, Greffière, lors des débats, Madame Pascale BOISSON, Greffière, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Monsieur [X] [D] [J] né le 29 Août 1964 à TARARE

Source officielle
TJ

JEX

669640a4f5112d8edd05671d

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, y domicilié ès qualité Représentée par Me Thérèse PRINSON MOURLON, avocat au Barreau des HAUTS DE SEINE Substituée par Me Dorothée TAVARES

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f575f2bbf04ef7857bda85

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

du prononcé ENTRE : Monsieur [H] [Y] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Laurent SERVILLAT de la SELARL HMS JURIS, avocat au barreau de l’ESSONNE, substitué par Maître Virginie DA SILVA TAVARES

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

68e0154374e929a9d8fa34a5

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

: 11 JUGEMENT rendu le 03 octobre 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [R] [K] épouse [Y] [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 8] Ayant pour conseil Me Virginie DA SILVA TAVARES

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

661041abc9ea95b316fe1e42

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me TAVARES Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LAVERNAUX ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/09215 N° Portalis

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

697b2abacdc6046d47155a92

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

CONSTRUCTION TRAVAUX HOME PRESTIGE Prise en la personne de son représentant légal SCP [Z] [G] [Localité 1] La SCP [Z] [G], prise es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS C.T.H.P CONSTRUCTION TAVAUX

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689b906b40cd0f0b3d007f78

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

simple à l’avocat ___________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Mme [H] [B], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marie-charlotte Tavares

Source officielle
TJ

Référés Civils

6952f89875782d5f062e4dcd

T. Judiciaire

19 novembre 2025

19 novembre 2025

PABEC, immatriculée au RCS de VILLEFRANCHE - TARARE sous le n°408 332 351, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

Source officielle
TJ

Référés civils

6966a4b3cdc6046d472e3541

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

’a répondu à aucune des mises en demeure qui lui ont été adressées et dont le gérant a été condamné à une interdiction de gestion pendant 10 ans par jugement du tribunal de commerce de Villefranche-Tarare

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e4076f681ed727f2a4234d

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

IMMOBILIERE RHONE ALPES, dont le siège social est sis 19 rue Gambetta - 69170 TARARE représentée par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 502 d’une part

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TJ

Chambre des référés

67f575f2bbf04ef7857bda76

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Laurent SERVILLAT de la SELARL HMS JURIS, avocats au barreau de l’ESSONNE, substitué lors de l’audience par Maître Virginie DA SILVA TAVARES

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

695ebb1fcdc6046d478b4a0d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ASSOCIES 1-9 Rue Pierre Le Grand 75008 PARIS représentées par Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN de la SELARL MINERVA AVOCAT, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #356 Société GENERALE DE TAVAUX

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

695858df75782d5f069ab8af

T. Judiciaire

4 novembre 2025

4 novembre 2025

[H] audiencière D’UNE PART DÉFENDEUR : Monsieur [K] [P] [T], demeurant Lieu dit Tarare - 97119 VIEUX-HABITANTS Comparant en personne D’AUTRE PART *** COMPOSITION Débats à l'audience du 16 Septembre

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

65dce9f76f3a33381eb695d4

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

FONCIERE 3, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VILLEFRANCHE SUR SAONE-TARARE sous le numéro 818 277 733, dont le siège social est situé [Adresse 6]

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TJ

1ère Chambre

6a0cce3acdc6046d473c4c19

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

NEGOCE immatriculée au RCS de VILLEFRANCHE TARARE sous le n° 839 652 989 dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège,

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a03e21ea2f9efae430cf0b

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Louise-Weiss - Télédoc 356 - 75703 PARIS CEDEX 13 représentée par la SAS TW & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON DÉFENDERESSES Madame [Y] [X] née le 22 Mars 2000 à , demeurant 18 rue de Savoie - 69170 TARARE

Source officielle
TJ

Référés Civils

69d9887bcdc6046d47d2f23d

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

LB FINANCES immatriculée au RCS de VILLEFRANCHE TARARE sous le n° 382 594 232, dont le siège sociale est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son gérant, Monsieur [O], domicilié en cette

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