ELEIS - LA TAVERNE DE MAITRE KANTER C/ Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE, S.A.R.L.

MINUTE N° : 26/00103 DÉCISION DU : 21 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00585 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DFAN NAC : 5AA AFFAIRE : TARN HABITAT- OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D’HLM DU TARN C/ [R] [H], [X] [M]

MINUTE N° : 26/00104 DÉCISION DU : 21 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00002 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DFAL NAC : 5AA AFFAIRE : Etablissement public TARN HABITAT OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D’HLM DU TARN C/

DÉCISION DU : 13 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00003 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EHVZ NAC : 5AA AFFAIRE : Organisme OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU TARN “TARN HABITAT” C/ [G] [T] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE

Elle ne concerne en revanche que la CAF de [Localité 2] et la PAIERIE DEPARTEMENTALE DU TARN.

Surendettement des Particuliers du Gard sur la recevabilité de la demande déposée par Monsieur [Y] [O] né le 09 Avril 1966 à ALES (30100) Profession : Invalide 10 impasse les Souleiades 30720 RIBAUTE LES TAVERNES

Sur les constatations techniques Les opérations d’expertise ont permis de déterminer que la SCI avait réceptionné la structure maçonnée de la piscine réalisée par la SARL Tavernes Construction le 28

Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEURS Madame [E] [B] [Y] née le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Bertrand TAVERNIER

, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée Notification le : Une copie certifiée conforme à : Société [2] CPAM DU TARN-ET-GARONNE la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS

la société AXA FRANCE IARD au titre des chutes de pierres de parement en façade et frais de chantier Sur la responsabilité de la société TAVARES RAVALEMENT PROJETE La société TAVARES RAVALEMENT PROJETE

caravane [Immatriculation 33] ; Véhicule de marque Rubis caravane sans plaque d'immatriculation ; Véhicule de marque Tabbert caravane [Immatriculation 34] ; Véhicule de marque Renault type Twingo DY-534

, modèle COMTESSE 600, immatriculée AK-251-XF o Une caravane, de marque TABBERT, modèle BELLINI, immatriculée DX-818- WL o Une caravane, immatriculée CR-299-RJ o Une caravane, de marque TABBERT, modèle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du TARN MINUTE N°: PROCÉDURE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00149 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DB3X

Le 16 octobre 2023 la CAF de Tarn-et-Garonne a été mise en cause en tant que partie intervenante. L’affaire a été appelée à l’audience de mise en état du 14 février 2023.

[N] [A] et Mme [E] [X] épouse [A] ont conclu avec la Sas Millenium Tarn Construction exerçant sous l'enseigne Les [Localité 1] Sofia un contrat de construction de maison individuelle.

4e étage côté droit de l'immeuble 22, Bloc G (lot 858) et une cave en sous-sol (lot 868) dépendant d'un ensemble immobilier en copropriété dénommé PARC COROT, situé 112 avenue Corot, à l'angle de la Taverse

PRÉSENCE DE : SELARL [Y] [O] 2 Place Victor Basch 1OOO CARCASSONNE Représentée par Maître [Y] [O], mandataire liquidateur COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Madame Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU

Exposé des faits et de la procédure La société civile immobilière Henard Investissement (SCI Henard) est propriétaire d'un local dans la zone d'activité Actiparc située [Adresse 10] et [Adresse 7] Taverny