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TJ

1/1/1 resp profess du drt

67534e8b74fea793d826ac6f

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

- N° Portalis 352J-W-B7H-C3KLQ N° MINUTE : Assignation du : 22 Novembre 2023 ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le 14 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [M] [I] [U] représenté par Me Armand TEADJIO

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6868286d4965b5d9df31c046

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier lors des débats à l’audience du 13 Juin 2025 et du prononcé ENTRE : Monsieur [R] [N] [B] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître TEADJIO

Source officielle