AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX Protection sociale
69d6c6c2cdc6046d4791a20d
8 avril 2026
8 avril 2026
L’acte d’opposition faisait mention d’une régularisation par télépaiements avec établissement d’un échéancier pour le solde restant dû. Le dossier a été appelé à l’audience du 11 février 2026.
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Chambre 3 cab 03 D
661433bb3bbdffcd91719569
8 avril 2024
8 avril 2024
le 20 Mars 1973 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Hervé BARTHELEMY de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Frédéric TELENGA
Source officielle