RESIDENCE LE BOIS D’AUROUZE demeurant FONCIA Terres de Provence - 21 avenue Victor Hugo - 13626 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 représentée par Me Christophe ARNAUD, avocat au barreau de HAUTES-ALPES DEFENDEUR

[Localité 16] dite aussi [Localité 9], sise Commune de [Localité 13], [Adresse 6], d’une superficie d’après titre de 392 m², limitée : - Au Nord-ouest par le surplus de la même terre sur 17,50m, - Au

immobilier situé [Adresse 4] à [Localité 2], séparé de la parcelle de ses voisins, Monsieur [F] [J] et Madame [Z] [J], par un mur lui appartenant qui, fortement dégradé en raison de la poussée de leur terre

URSSAF a demandé au tribunal de : - déclarer recevable en la forme le recours de Monsieur [I] [X], - au fond, l’en débouter et donc de valider la contrainte pour son montant actualisé de 3 195 euros, tel

URSSAF a demandé au tribunal de : - déclarer recevable en la forme le recours de Monsieur [G] [S], - au fond, l’en débouter et donc de valider la contrainte pour son montant actualisé de 23 565 euros, tel

Elle fait valoir qu’en tout état de cause, sa situation en toute bonne foi ne lui permet pas de supporter des intérêts majorés, de telle sorte qu’elle sollicite d’en être exonérée.

demandé au tribunal de : - déclarer recevable en la forme le recours de Madame [U] [F] épouse [L], - au fond, l’en débouter et donc de valider la contrainte pour son montant actualisé de 1 203 euros, tel

siège est 72 bis rue Perrin Solliers à Marseille (13), a assigné en référé devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Tarascon Madame [V] [Z] pour les motifs suivants tels

recours, et fixer à 20% le taux d’incapacité permanente partielle, outre 10% au titre de l’incidence professionnelle ; -avant dire droit sur la fixation du taux d’incapacité permanente partielle, nommer tel

de BASTIA, monsieur [U] [T], la compagnie ALLIANZ IARD et la caisse primaire d’assurance maladie de Haute-Corse, aux fins de voir : Recevoir monsieur [Z] [B] en son action et y faire droit ;Désigner tel

Le président de l’AMF a, par lettre du 24 octobre 2023, mis en demeure l’éditeur apparent du site, de cesser sans délai de proposer de telles offres de services d’investissement, à destination du territoire

RPVA le 30 septembre 2025, Monsieur [R] [U] demande au juge aux affaires familiales de : Ordonner les opérations de liquidation partage des intérêts patrimoniaux de Madame [V] et de Monsieur [U] et telle

médecin expert judiciaire ou d'un collège d'experts, hors territoire Corse, spécialisé en chirurgie urologique et/ou en infectiologie, avec la mission telle que décrite au dispositif de son assignation

Par ailleurs, s'agissant de l'indemnité d'occupation sollicitée par les requérants, elle rappelle qu'une telle demande est subordonnée à la démonstration d'une jouissance privative par l'indivisaire de

La SASU TeePee, régulièrement assignée, n’a pas comparu.

adressée au syndic en exercice, une fois les travaux achevés, le tout dans un délai d'un an à compter du jugement ; - réaliser des travaux relatifs au rebouchage de l'accès à la cour par le local poubelles tel

TERRE DES COMTES [Localité 1] MAINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 avril 2026 DEMANDERESSES S.C.I.

ELEMENT TERRE. A l’audience du 20 mai 2026, la SOCIETE CLICHY FONCIERE a fait connaître à la juridiction qu’elle se désistait de sa demande en vue de mettre fin à l'instance. La S.A.S.