demandé au tribunal de : - déclarer recevable en la forme le recours de Madame [U] [F] épouse [L], - au fond, l’en débouter et donc de valider la contrainte pour son montant actualisé de 1 203 euros, tel

DESIGNER tel Notaire qu’il plaira à la Juridiction afin de procéder auxdites opérations de liquidation et tel Magistrat du Siège afin de surveiller les opérations de partage étant précisé que des comptes

Elle fait valoir qu’en tout état de cause, sa situation en toute bonne foi ne lui permet pas de supporter des intérêts majorés, de telle sorte qu’elle sollicite d’en être exonérée.

recours, et fixer à 20% le taux d’incapacité permanente partielle, outre 10% au titre de l’incidence professionnelle ; -avant dire droit sur la fixation du taux d’incapacité permanente partielle, nommer tel

de BASTIA, monsieur [U] [T], la compagnie ALLIANZ IARD et la caisse primaire d’assurance maladie de Haute-Corse, aux fins de voir : Recevoir monsieur [Z] [B] en son action et y faire droit ;Désigner tel

RPVA le 30 septembre 2025, Monsieur [R] [U] demande au juge aux affaires familiales de : Ordonner les opérations de liquidation partage des intérêts patrimoniaux de Madame [V] et de Monsieur [U] et telle

expert qu'il plaira spécialisé en urologie ; - Donner à l'expert la mission telle que décrite dans le dispositif de ses écritures ; - Dire que les frais d'expertise seront à la charge de Monsieur [T]

titre des frais de recouvrement, - Condamner la SAS C-TEL à lui payer la somme de 800.00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner la SAS C-TEL aux dépens ; -Juger n'y avoir

siège est 72 bis rue Perrin Solliers à Marseille (13), a assigné en référé devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Tarascon Madame [V] [Z] pour les motifs suivants tels

adressée au syndic en exercice, une fois les travaux achevés, le tout dans un délai d'un an à compter du jugement ; - réaliser des travaux relatifs au rebouchage de l'accès à la cour par le local poubelles tel

A l’audience du 26 janvier 2026, Madame [J] [G] a maintenu ses demandes à l’identique, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans son assignation à laquelle il convient de se reporter.

] [D], Société d'Economie Mixte dont le siège est 2 rue Clément Trouillard à Istres (13800), a assigné en référé devant le tribunal judiciaire de Tarascon Madame [O] [N] [Z] pour les motifs suivants tels

Le président de l’AMF a, par lettre du 24 octobre 2023, mis en demeure l’éditeur apparent du site, de cesser sans délai de proposer de telles offres de services d’investissement, à destination du territoire

[K] [P] [F] d’un document de voyage et de délivrance par le consulat dont il relève d’un tel document ; elle précise qu’elle a fait toute diligence pour obtenir la délivrance d’un laisser passer consulaire

demeurant 133 Avenue Léon Blum à Salon de Provence (13300), a assigné en référé devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Tarascon Monsieur [H] [V] pour les motifs suivants tels

Lors de l'audience du 2022, Monsieur [V] et Madame [N] [S] a soutenu leurs demandes telles qu'elles résultent de leurs dernières conclusions sous le visa de la loi du 6 juillet 1989 afin de : " Constater

Madame [H] [C] , demeurant Chemin des Véranes à Saint Rémy de Provence (13210), a assigné en référé devant le tribunal judiciaire de Tarascon Monsieur [V] et Madame [N] [W] pour les motifs suivants tels

. – ORDONNER une expertise judiciaire et DÉSIGNER tel expert qu’il plaira au Tribunal, avec la mission telle que définie dans l’assignation de la SCI [Y] et reprise aux présentes conclusions, consistant