ALLAIRE DU TEMPS C/ S.A.R.L.

de handicap que sur le temps scolaire, ce qui exclut les temps de cantine alors que leur fils présente également des troubles alimentaires, ainsi que les temps d’études.

Il a ensuite fait l’objet d’une reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique à compter du 31 janvier 2022.

MOTIFS DE LA DECISION Sur le mi-temps thérapeutique Moyens des parties M.

une activité à temps plein, ceci en raison du fait qu’elle n’était plus éligible au temps partiel car elle avait atteint le seuil maximum de renouvellement.

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Q] [E] a fait l’objet d’un arrêt de travail à temps complet du 17 avril 2021 au 30 novembre 2021, dans le cadre d’une affection longue durée (ALD) non exonérante.

Il a repris son travail en mi-temps thérapeutique le 1er juillet 2012. En juillet 2017, la société [2] lui a proposé deux avenants de modification de poste, que Monsieur [X] a refusé de signer.

de travail supérieure à 8 jours, en l'espèce strictement supérieur à 8 jours,d'avoir à [Localité 4] et dans les Hauts de France, le 11 septembre 2022, en tout cas sur le territoire national et depuis temps

partiel compte tenu de l’emploi du temps de son fils et du handicap de ce dernier.

Au soutien de ses prétentions, il fait valoir que : - l’indu résulte d’une erreur de son employeur, lequel a déclaré qu’il était employé à temps complet alors qu’il travaillait en mi-temps ; - le montant

La SAS MJ SECURITE sollicite la condamnation de la SAS L’AUBERGE DU TEMPO à des dommages et intérêts pour la somme de 4500 €.

MOTIFS DE LA DECISION : Le temps écoulé depuis la fixation du délibéré initial, l’empêchement durable du magistrat rapporteur du dossier, le renouvellement de la composition de la collégialité rendent

Il a pu reprendre temporairement son activité professionnelle à temps complet le 1er avril 2022.

Ils soulignent que leur fils était à mi-temps en IME mais qu'ils souhaitent l'y voir orienté à temps plein.

Sur sa situation personnelle, elle indiquait désormais bénéficié d’un contrat à durée indéterminée à temps partiel (20h/semaine) depuis juillet 2025.

dans une logique d’adaptation du poste sans pour autant impliquer que les conditions d’ouverture du droit à indemnités journalières soient réunies, précision étant faite qu’un mi-temps thérapeutique n

Monsieur [N] est agent de production et il n’a pu reprendre son activité qu’à temps partiel dans un premier temps.

Leur dernier enfant, âgé de 2 ans et demi, n'a pas été déclaré dans les temps à l'état civil puisque Monsieur [T] [E] était en mission au moment de la naissance.