ALLAIRE DU TEMPS C/ S.A.R.L.

ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00065 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQED AFFAIRE : Société ETS C/ Société TEP ETANCHE NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(pour des temps partiels ou horaires variables),solde de tout compte,attestation Pôle Emploi,dernier bulletin de salaire,les déclarations faites auprès de l’URSSAF,débouter la société TEA SERVICES de

[G], comparant, a indiqué que, si sa famille et lui résidaient effectivement en Egypte, depuis l’été 2021, tel n’était pas le cas pour la période de temps pour laquelle la CAF réclamait le remboursement

Ils soulignent que leur fils était à mi-temps en IME mais qu'ils souhaitent l'y voir orienté à temps plein.

titre des frais de recouvrement, - Condamner la SAS C-TEL à lui payer la somme de 800.00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner la SAS C-TEL aux dépens ; -Juger n'y avoir

Sur sa situation personnelle, elle indiquait désormais bénéficié d’un contrat à durée indéterminée à temps partiel (20h/semaine) depuis juillet 2025.

La SASU TeePee, régulièrement assignée, n’a pas comparu.

frais de trajet pour rendre visite à sa mère à [Localité 1], cette dernière étant malade, ainsi que des frais vétérinaires pour ses animaux Elle expose d’autre part qu’elle travaille actuellement à mi-temps

[N] [A] [Y] à verser à la SARL SO-MA-TER la somme de 54 837,07 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 6 septembre 2023 ; CONDAMNE Mme [D] [W] à verser à la SARL SO-MA-TER la somme de 54

effective et permanente, ce local est également le lieu de résidence de sa compagne alors qu’il a été placé en garde à vue pour des faits de violences conjugale de sorte qu’une assignation à résidence en un tel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 MAI 2026 N° RG 26/00074 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVSG Code NAC : 30B AFFAIRE : Société ACCIMMO-PIERRE C/ Société TEX MANTES DEMANDERESSE

, y compris sur les temps de regroupement, l'accompagnement par une personne chargée d'une aide humaine individuelle ou mutualisée.

A l’audience du 26 janvier 2026, Madame [J] [G] a maintenu ses demandes à l’identique, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans son assignation à laquelle il convient de se reporter.

de handicap que sur le temps scolaire, ce qui exclut les temps de cantine alors que leur fils présente également des troubles alimentaires, ainsi que les temps d’études.

TEH FRANCE, S.A.R.L.

Il soutient que non seulement le fait accidentel est particulièrement précis mais qu’il est bien survenu sur le lieu du travail et pendant le temps de travail.

Il a ensuite fait l’objet d’une reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique à compter du 31 janvier 2022.

Aux termes de l'article 55 du règlement, “le médecin conseil fixe la durée du temps de travail, ainsi que la durée de la reprise à temps partiel pour motif thérapeutique.

[B] [X], moyennant un loyer mensuel de 790 euros ; Attendu que Mme [Y] a constaté au fil du temps plusieurs désordres affectant le logement ; qu'elle s'est rapprochée de son assurance protection juridique