A l’audience publique tenue au Palais de Justice de TOULOUSE DANS LA CAUSE ENTRE : D’UNE PART [Localité 6] METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Christine TEISSEYRE

TERRERY, dont le siège social est sis [Adresse 11] - [Localité 7] représentée par Me Sabrina PAILLIER, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSES S.A.S.U.

____ Audience publique du 25 janvier 2024 Jugement du 25 janvier 2024 partie demanderesse Société [7], demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] rep/assistant : Maître Laurent SAUTEREL de la SELARL TESSARES

N° Portalis DBZS-W-B7I-YA26 DEMANDERESSE : Mme [J] [W] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] comparante en personne et assistée de Me MOUVEAU, Avocat au Barreau de LILLE substituant Me Sylvie TEYSSEDRE

- N° Portalis DBZS-W-B7I-YA3B DEMANDERESSE : Mme [M] [T] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] comparante en personne et assistée de Me MOUVEAU, Avocat au Barreau de LILLE substituant Me Sylvie TEYSSEDRE

l’audience publique tenue au Palais de Justice de TOULOUSE DANS LA CAUSE ENTRE : D’UNE PART [Localité 1] METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Christine TEISSEYRE

[B], représentée par son conseil, Maître TEISSEYRE, avocat de la SCP BOUYSSOU et Associés [Adresse 5], C/ Monsieur [I], [J], [P], né le 13 février 1956 à [Localité 12] (31), demeurant [Adresse 4]

AVOCATS, avocat au barreau de LYON Notification le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF ILE DE FRANCE [Z] [N] la SELAS EPILOGUE AVOCATS la SELARL TESSARES AVOCATS Une copie revêtue de la formule

En l’espèce, la société [7] conteste les cotisations calculées mensuellement pour ses salariés dans le cadre du dispositif TESE.

MONTPELLIER DEFENDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEMANDEUR A L'OPPOSITION: Monsieur [O] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Malik FARAJALLAH, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me TEISSEDRE

[S] [G], demeurant [Adresse 1] représentés par Me Robin TESSEYRE, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 327 DEFENDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’HOTEL DE CAYLUS SIS

Pierre Mendès France - 75013 PARIS représentée par Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEURS Madame [W] [I], demeurant Grenoble Teisseire

A l’audience publique tenue au Palais de Justice de TOULOUSE DANS LA CAUSE ENTRE : D’UNE PART [Localité 9] METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Christine TEISSEYRE

Justice de TOULOUSE DANS LA CAUSE ENTRE : D’UNE PART ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU [Localité 6] [Localité 12], dont le siège social est sis [Adresse 5] représenté par Maître Christine TEISSEYRE

Maître Pascal GORRIAS de la SCP BOYER & GORRIAS, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSES Commune de [Localité 7], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Christine TEISSEYRE

[Z] [P] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Sylvie TEYSSEDRE, avocat au barreau de LILLE M.

[Y], représentée par son conseil, Maître TEISSEYRE, avocat de la SCP BOUYSSOU et Associés [Adresse 4], C/ Monsieur [M], [N], [A], né le 28 octobre 1981 dont le lieu de naissance est inconnu après

[W], représentée par son conseil, Maître TEISSEYRE, avocat de la SCP BOUYSSOU et Associés [Adresse 4], C/ la succession de Madame [I] [N] épouse [Z], née le 1er Avril 1928 à [Localité 11] (09), ayant