PROUVEZ de la SELARL CARNOT AVOCATS, vestiaire : 757 Me Louise TSCHANZ de la SELEURL KAIZEN AVOCAT, vestiaire : 3314 Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, vestiaire : 1983 Me Anne TESTON

DBWR-W-B7J-QVHR Copie certifiée conforme délivrée à toutes les parties à Me SIMMONET le DEMANDEURS: DEBITEURS : Monsieur [E] [B] 24 CHEM DE LA MADONETTE DE TERRON

Proroge à compter du 21 avril 2026 et jusqu’au 21 avril 2028 le délai au terme duquel la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la SCI ALPHA MENDES devra être examinée; Maintient Marc TERRONE

Les dents 13, 12 et 11 sont vouées à être extraites, les tenons des inlay-core s'étant fracturés à l'intérieur des racines ».

représentée par la SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 D’une part, DÉFENDEUR : Madame [C] [K] née le 20 Mars 2003 à NOGENT LE ROTROU (28400), demeurant 2 place François de Tessan

Il était souligné que les troubles qu'il présentait était à l'origine d'une tenson interne et d'une menace de passage à l'acte hétéro-agressif.

Nous tenons à rappeler que pour que l’article L.411-1 du Code de la sécurité sociale ne s’applique, il est nécessaire qu’il y ait un fait soudain accidentel précisément identifié et daté.

30136 69833 SAINT PRIEST CEDEX 09 représentée par Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE c/ DEFENDEUR Monsieur [P] [I] 9 RUE DU TERRON

représentée par Maître Michel DESILETS de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocats au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, vestiaire : DEFENDEUR Monsieur [F] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Anne TESTON

Nous tenons à rappeler que monsieur [T] [H] pouvait contcater notre agence par téléphone jusqu'à 18 heures, mais également notre service 24/24 qui était disponible tout le week end , à toute heure.

Nous vous tenons informés dès que possible. » Cette réponse laconique et imprécise a conduit à une seconde mise en demeure de l’entreprise en défense par Monsieur [B] [T] en date du 21 juin 2024.

[O], en premier lieu des déformations anormales du plancher haut, liées « à une vétuste de l’ouvrage, à une faiblesse structurelle, à des sollicitations anormales des points d’appui des structures (tenons

pratiquées par le service de chirurgie reconstructrice et lymphatique de l’Institut [Etablissement 1] hospitalier universitaire de [Localité 5] , « première mondiale » rapportée en mars 2024 ; l’hôpital Tenon

Nous tenons d’ailleurs à préciser que très rares sont les cas où les problèmes se posent.

Alors que Mme [Y] se doit de répondre au questionnaire de la CPAM, nous tenons à souligner le fait qu’un mois et une semaine après le prétendu accident du travail, celle-ci précise que finalement un témoin

néoplasie bronchique ou d'un adénocarcinome de même nature. 2/ Nous ne pouvons établir de corrélation entre le type de la maladie (néoplasie bronchique) et sa sévérité, d'autant plus si nous nous en tenons

monsieur [G] en réponse à sa réclamation du 5 décembre 2022 , aux termes duquel elle expose “Nous prenons en considération des conséquences physique et les souffrances endurées dues à cet accident et tenons

Après accès et contrôle des installations, nous testons entre 30 et 80% d'humidité au 5ème étage.