TERRA NOSTRA DEMANDERESSE S.C.I.

La SCI TERRYA se plaint de l’occupation illicite par Madame [F] [U] du 3ème box garage situé à l’extrémité droite.

La compagnie GENERALI a alors mandaté le cabinet TEXA pour l’analyse du sinistre.

Par exploit extrajudiciaire délivré le 9 novembre 2022, la société TEFA a fait assigner la société IZA devant la juridiction des référés.

Ils ajoutent que des désordres sont apparus postérieurement et font valoir que les désordres allégués n’ont pas été solutionnés par la société TERRA LIGNA.

Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01644 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2USA 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à Me Marie BAISY Me Lucie TEYNIE

UNIPERSONNELLE O'BUBBLE TEA .RCS [Localité 7] N° B 901 816 835.

Par acte notarié du 25 octobre 2013, la société OCCITANIE FLORE a cédé son droit au bail à la SARL TEA ROOM.

MMB TERRA CREATIONS [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Vanessa BOUCHARA de la SELARL CABINET BOUCHARA - Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0594 Décision du 17 janvier 2024

La SARL Terra architecteurs, pareillement représentée, a, par conclusions, formé les protestations et réserves d’usage.

La société TEA STUDIO dispose d’un titre exécutoire en l’ordonnance du 19 octobre 2023.

CREP AND TEA a maintenu sa position. Par acte d’huissier délivré le 24 mai 2023, Madame [O] [X] a fait assigner la S.A.R.L. CREP AND TEA devant le juge des loyers du tribunal judiciaire de Paris.

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 19/01882 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TEYY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT

CREP AND TEA. La S.A.R.L.

TERA NOA [Adresse 1] [Localité 2] non constituée DÉBATS A l’audience du 05 janvier 2026 tenue publiquement, présidée par Pauline LESTERLIN, Juge et assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous

L'EURL TERRA RENOVATION, 10. La SAS ABAS INSURANCE (établissement AXRE INSURANCE), en qualité d'assureur responsabilité civile et responsabilité civile décennale de la société TERRA RENOVATION, 11.

FRENCH TEA EMPORIUM MARIAGE FRERES [Adresse 1] [Localité 5] représentées par Maître Anne-Judith LÉVY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1580 DEFENDERESSE S.A.R.L.

FRENCH TEA EMPORIUM MARIAGE FRERES [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Anne-Judith LÉVY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1580 DEFENDERESSE S.A.S.