Thibaut LE FRIANT, vice-président(e), juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Versailles assisté(e) de Mme Axelle MATEOS, greffier, à l’audience du 01 Juillet 2024 DEMANDEUR

Thibaut LE FRIANT, vice-président, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Versailles assisté(e) de Mme Julie LACOTE, greffier, à l’audience du 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur

Il persiste des symptômes psychiques associés à un discours de contenu delirant sur des thématiques essentiellement persécutives et imaginatives.

Des propos délirants à thématique de grandeur, elle se décrit indifférente, particulière et possède des dons venant d”ailleurs.

représentée par Me Julien TAMPÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0320 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Noémie DAVODY, Vice-présidente assistée de Madame Agnieszka PIATKOWSKA-THÉPAUT

Suivant conclusions numéro 2 notifiées par RPVA le 11 octobre 2024, la société SPIE THEPAULT sollicite de voir : I.

: NAN299 DÉFENDEUR Monsieur [L] [E] [Adresse 5] [Localité 6] défaillant COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Noémie DAVODY, Vice-présidente assistée de Madame Agnieszka PIATKOWSKA-THÉPAUT

BANCK, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : 402 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Monsieur Jean-Baptiste TAVANT, Juge aux affaires familiales assisté de Madame Agnieszka PIATKOWSKA-THÉPAUT

L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Adrien NAMIGOHAR, avocat au Barreau de Seine-Saint-Denis, substitué par Me Thibaut

par Me Céline GRINHOLTZ-ATTAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0520 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Noémie DAVODY, Vice-présidente assistée de Madame Agnieszka PIATKOWSKA-THÉPAUT

[T] [C] domicilié : chez Madame [Z] [F] [Adresse 6] [Localité 8] défaillant COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Noémie DAVODY, Vice-présidente assistée de Madame Agnieszka PIATKOWSKA-THÉPAUT

avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 49 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Monsieur Jean-Baptiste TAVANT, Juge aux affaires familiales assisté de Madame Agnieszka PIATKOWSKA-THÉPAUT

THENAC C/ S.A.M.C.V.

CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 1er Juillet 2025 Entre : Madame [S] [T] [U] [L] née le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 11] (OISE) [Adresse 5] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Thibaut

HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 730, Me Marie-Hélène DUBAU, avocat au barreau d’ESSONNE COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Noémie DAVODY, Vice-présidente assistée de Madame Agnieszka PIATKOWSKA-THÉPAUT

GROUPE THEBAUD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Yehochoua LEWIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0464 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [O], demeurant [Adresse 2] non comparant

Lynn HAWARI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1977 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Monsieur Jean-Baptiste TAVANT, Juge aux affaires familiales assisté de Madame Agnieszka PIATKOWSKA-THÉPAUT

nature à entraîner une mainlevée de la mesure, le certificat médical établi le 2 avril encore attestant certes d’une amélioration du contact, mais également d’une persistance des éléments délirants à thématique