JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Charlotte THIBAUD, assistée de Madame Reine TCHICAYA, Greffier.

DANISA [Adresse 15] [Adresse 12] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION CRÉANCIER INSCRIT Comptable du service des impôts

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 23/00253 - N° Portalis DBZM-W-B7H-DAKU NAC : 54G Jugement du 02 Juillet 2025 AFFAIRE : M. [M] [J] [Q] [B] C/ E.U.R.L.

GGPR [Adresse 4] [Localité 7] ayant pour avocat plaidant Me Alexandre CUIGNACHE, avocat au barreau de Paris, et représentée par Me Thibaut BEAUHAIRE, avocat postulant au barreau de l’Eure, substitué par

dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [G] [R] épouse [T] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 12] (35) de nationalité FrançaiseRETIERS représentée par Maître Virgile THIBAUT

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Madame Charlotte THIBAUD, assistée de Madame Reine TCHICAYA, Greffier.

Adresse 2] domiciliée chez Sarl UNITIA [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1869 DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Charlotte THIBAUD

MATHIAS - Me Julie HUCHETTE pièces retournées le 14 janvier 2025 Me Julie HUCHETTE Me Baptiste LEBROU Me Thibaut MATHIAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 JANVIER

BERARD Expédition(s) délivrée(s) à Madame [H] [Y] veuve [R] à Madame [U] [J] à Monsieur [C] [R] le Président : Madame Céline POLOU, Vice-Présidente, assisté e lors des débats par Monsieur Thibaut

demeurant [Adresse 9]; représentées par Maître Julien FRANCOIS, avocat membre de l’AARPI GÉRALD MALLE - CLAIRE TITRAN - JULIEN FRANCOIS, avocats associés au barreau de LILLE, substitué par Maître Thibaut

SELARL QUADRANCE - 1020 ORDONNANCE Le 07 avril 2026 ENTRE : DEMANDEUR Syndicat de copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice de la société REGIE THIEBAUD

[Date naissance 3] 1938 à [Localité 16] (MAROC), demeurant [Adresse 9] Madame [L] [J] [Y] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 14], demeurant [Adresse 19] représentée par Maître Thibault

à Me Firas RABHI Me Florian RUGO Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DIX NEUF MAI À 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée de Monsieur Thibaut

SOLENNE Copie exécutoire délivrée à Me Valérie BARDI Me Julien SALOMON L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DIX NEUF MAI À 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée de Monsieur Thibaut

à Me BOUFFLERS à Me TROIN à la S.A.SU SO.ME.BAT EXPERTISE (x3) le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE QUINZE OCTOBRE À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, assistée de Monsieur Thibaut

DEMANDERESSE Madame [B], [O] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Marie-pierre BAUER de la SCP THIBAULT-BAUER, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE - #PN730 DEFENDERESSE La société

MARTY-THIBAULT, Vice Président statuant comme Juge de l’Exécution, GREFFIERS : Madame F. SONNET lors des débats et Madame C.

MARTY-THIBAULT en a rendu compte à la collégialité. COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame F. MARTY-THIBAULT, Vice-Présidente Assesseur : Madame V.