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3 résultats pour « Thibaud Poinsard »

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Référés civils

65c284e7a2af13da6867a3d1

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

DB2H-W-B7H-YCKA AFFAIRE :SCI IMMO HES RHONE ALPES C/ SAS SOCIÉTÉ PRIVÉE DE SERVICE DE NETTOYAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT PROCEDURE ACCELEREE AU FOND PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD

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TJ

Référés civils

668d7d9653e3bdd07785c58a

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/02760 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZD5Q AFFAIRE : Syndicat LE SDC DE L’IMMEUBLE [4] Représenté par son syndic, la société Régie Thiébaud, dont

Source officielle
TJ

Chambre des référés

677d8ef8b032d83cfd3ea172

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Grosse(s) délivrée(s) à Me Philippe CHRESTIA Expédition(s) délivrée(s) à Me Marie Pierre CHARAZAC le Président : Madame Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée lors des débats par Monsieur Thibaut

Source officielle