DE LA RESIDENCE FLORIMOND ROBERTET SISE 10/12 RUE AUGUSTIN THIERRY 41000 BLOIS C/ [Y] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE

Maître Thierry BAUDIN de la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Monsieur [I] [B] [M] divorcé [H] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 11] (ALPES MARITIMES

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/11124 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2EJ5 Monsieur [U] [F] Représentant : Maître Thierry BAQUET de la SCP DROUX BAQUET,

SOCIETE VERTFONCIE c/ [I], [L] [N], [B] [F] épouse [N] Copie certifiée conforme le : à : - M et Mme [N] (2) - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LAISNE COUR

COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT JCP Minute n° N° RG 25/00006 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMEK 1 expédition délivrée le à Me Thierry DALLET, Me Sébastien FOUCHERAULT, Me Cécilia TEZARD

[R], la société Thierry Louis et Me [M] ne sont pas représentés.

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/00097 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XAUU Monsieur [U] [G], en affaire personnelle sous le nom UNLIMITED LOGISTICK

Cabinet THIERRY (RCS [Localité 18] N°309358349), domicilié : chez S.A.S.

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 23/10203 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YI6F N° minute : 24/01441 S.D.C.

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/00097 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XAUU Monsieur [Y] [I], en affaire personnelle sous le nom UNLIMITED LOGISTICK

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 22/08119 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WVST S.A.S.U.

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [G], [B] c/ S.A.

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile N° RG 24/03600 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P62R jonction avec le 25/1077 N° de minute :26/397 DEMANDERESSE: Madame [

délivrée à Me THIERRY Le 05/01/2024 Avocats : Me Delphine THIERY Maître Fabienne LACOSTE de la SELARL FABIENNE LACOSTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/04309 N° Portalis 352J-W-B7J-C7ONL N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires à: -Me Stéphanie GIOVANNETTI -Me Thierry DOMAS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Thierry CHEMIN à : Madame [Y] [H] à : Me Cyril PERRIEZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04418 - N°

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 22/11092 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W6Z6 Numéro de minute : 23/01730 S.D.C.

THIERRY LEPAGE SPORTS (TLS) C/ COMMUNE DE [Localité 11] GROSSES délivrées le à Maître Karine SILLAM de la SELARL SAJEF AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE à Maître Frédéric GROSSO, avocat au