=-=-=-= AUDIENCE DU 04 Juillet 2025 DEMANDEUR : Société COOPERATIVE POUR LA RENOVATION ET L’EQUIPEMENT DU COMMERCE RCS de [Localité 7] B652048562 [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Thierry

[E] [Adresse 3] [Localité 1] DÉFENDEUR, DÉBITEUR SAISI, ayant pour conseil Me Thierry GESSET, de la selarl auverjuris, avocat au barreau de MONTLUCON, substitué par Me Victoria GESSET, avocat au barreau

1968 à [Localité 16] [Adresse 14] [Localité 2] représentée par Maître Laurent PIERRE de l’ASSOCIATION ASSOCIATION JARNOUX-DAVALON & PIERRE, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Me Thierry

DU HAINAUT (CPAM), dont le siège social est sis Service contentieux, [Adresse 3], non comparante D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Louis-Benoît BETERMIEZ, président, LE GREFFIER : Micheline THERY

Décision du 09 Avril 2026 5ème chambre 2ème section N° RG 24/09077 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ICZ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry

de VERSAILLES DEFENDEURS : Monsieur [Y] [G] [T] [B] né le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 14] (92) demeurant Chez M. et Mme [B] [Adresse 2] [Localité 18] représenté par Me Nathalie LANGLOIS-THIEFFRY

A l’audience du 26 janvier 2024, Me Thierry MEUROU, conseil de Monsieur [G] [S], a été entendu en ses observations. L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

Thierry GUILHEN, Vice-président au Tribunal judiciaire de MONT DE MARSAN, siégeant en qualité de juge du tribunal judiciaire, assisté de Emeline CHOURY, greffier, avons rendu l’ordonnance dont la teneur

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 juillet 2024 DEMANDEURS : Monsieur [P] [J] [Adresse 2] [Localité 5] Madame [W] [J] née [E] [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Maître Stéphanie THIERRY

SELAS GTA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2100 Décision du 02 Juillet 2024 5ème chambre 1ère section N° RG 21/10365 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU4JM COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry

DEMANDEUR Monsieur [Z] [Y], né le 5 février 1996 à VALENCIENNES (NORD), demeurant 43, impasse Thierry - 6, coron Gallet - 59220 DENAIN représenté par Maître Virginie LHUSSIEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [V] [M], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Thierry CABELLO, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR, dont

REVEL BASUYAUX POURRE (RBP) Le 29 avril 2025 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ ; par Monsieur Thierry

Alain DUBRAY Assesseur représentant des salariés : Monsieur Thierry LAURANS Assistés de Monsieur VAN PETEGEM Benoît, Greffier, a rendu, à la suite du débat oral du 10 juillet 2024, le jugement dont la

N° RG 25/00707 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5NR MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00707 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5NR NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES à Me Thierry DALBIN

], prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par Me Martine GONTARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 224, Me Véronique GACHE-GENET

ZURICH INSURANCE PLC 112 avenue de Wagram 75017 PARIS représentée par Me Véronique GACHE GENET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0950 S.A.

expertisesJONCTION 24/134 N° RG 23/01441 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XS55 MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSES : Mutuelle MAIF [Adresse 4] [Localité 13] représentée par Me Thierry