La Sas Three Kings et M.

CABINET THIERRY IMMOBILIER [Adresse 3] représentée par Me Thibaud HUC, avocat au barreau de NANTES D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Aurélien PARES lors des

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/04737 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPQF DEMANDEURS : [T], [V] [F] représenté par Maître Gwenahel THIREL de la SELARL THIREL SOLUTIONS

10] [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Maître Philippe PETIT de la SELARL CABINET PHILIPPE PETIT ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Gwenahel THIREL de la SELARL THIREL

THREE MUSKETEERS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Sébastien PONIATOWSKI de l’AARPI Delvolvé Poniatowski Suay Associés, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C0542

nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Monsieur [V] [G] Né le 23 Avril 1949 à [Localité 4], Demeurant [Adresse 5] dit résider au [Adresse 1] Assisté de Me BOUMEDIENE-THIERY

procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Monsieur [C] [H] Né le 02 Mai 1978 à [Localité 4] Demeurant [Adresse 1] Assisté de Maître BOUMEDIENE-THIERY

formulées par Madame [M] [Q] [U] comme non fondées ; A titre reconventionnel, - Dire le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Etablissement 1], représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet THIERRY

RG - N° RG 26/00089 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMMV la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS [N] la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

THIERRY BAUDET ET ASSOCIES GEOMETRES EXPERT [Adresse 9] [Localité 9] représentée par Maître Mathieu RAYNAUD de la SELARL MATHIEU RAYNAUD AVOCAT, avocats au barreau de VALENCE DÉBATS : À l’audience

DEMANDEUR : Monsieur [F] [I] [G] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1], de nationalité Française, Retraité demeurant [Adresse 1] représenté par Me Thierry CABELLO, avocat au barreau de TOULON substitué

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [S] [R], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Danielle ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Gwenahel THIREL, avocat au barreau de

RÉFÉRÉ EXPERTISE JUDICIAIRE LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, Juge LE GREFFIER : Clémentine IHUMURE LES PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [R] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Gwenahel THIREL

Technicien de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Ladislas WEDRYCHOWSKI de la SCP WEDRYCHOWSKI et associés, avocat postulant au barreau d’ORLEANS et Maître Gwenahel THIREL

[U] [J] [Adresse 4] [Localité 6] non constitué Loi N° 77-1468 du 30-12-1977 copie revêtue de la formule exécutoire le à Maître Thierry ZORO de la SELARL THIERRY ZORO le à Monsieur [E] [X] [U] copie

Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND assistée de Madame Charline SUCHEYRE, Greffière dans le litige opposant : DEMANDEURS Monsieur [T] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SELARL THIREL

HAUSSETETE la SELARL [8] --------------------------------------- DM/LT JUGT S/F Copie exécutoire à : - Maître Elisa HAUSSETETE de la SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD HAUSSETETE - Maître Delphine THOREL

Maître Thierry BAUDIN de la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Monsieur [I] [B] [M] divorcé [H] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 11] (ALPES MARITIMES