Elle estime ainsi que la thèse du « piratage est purement déclarative » et qu’elle a été formulée pour la première fois après le rapport du service fraude.

[Q] [F] la SELARL THILL-MINICI-LEVIONNAIS & ASSOCIES - 93 Préfecture du Calvados JUGEMENT DEMANDEUR : S.A.

CDC HABITAT SOCIAL C/ [Y] [P] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SELARL THILL & ASSOCIES - 93 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [Y] [P] épouse [E] Me SELARL

du 2 juillet 2024, la société BVS Construction exerçant sous l'enseigne « Maisons [B] » a fait assigner devant le président du tribunal judiciaire statuant en référé la société MCR 71 et la société Thill

Le 20 octobre 2021, la SARL THIA a acquis la propriété des locaux objets du bail du 28 avril 2014, devenant ainsi la nouvelle bailleresse, en prorogeant le bail déjà en cours.

DEMANDEUR Monsieur [A] [R] [Adresse 1] [Localité 2] demandeur à la requête en omission de statuer représenté par Maître Anthony Thiers, avocat au barreau de PARIS - #G0704 DEFENDERESSES Madame [W

DEMANDEUR Monsieur [D] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Anthony THIERS, avocat au barreau de PARIS - #G0704 DEFENDEURS Monsieur [Q] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Amélie

GAMEIRO NENEZ TIANO AVOCATS ASSOCIES, demeurant 3 Rue au Lin - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 30 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [R] [P] [Z] demeurant 34 rue Thiers

Any dispute arising out of or in connection with this Agreement, including any question regarding its existence, validity or termination, shall be referred to the courts of France ».

PANYA THIP et la S.A.

THILE ; La S.A.R.L.

De ce fait, la SAS THIA justifie d'un intérêt légitime à leur voir étendre les opérations d'expertise confiées à Madame [U].

AXA FRANCE IARD, assureur DO et assureur de la société HEXAOM [Adresse 6] représentée par Me Christophe THILL de la SCP MILLIAND THILL PEREIRA substituant Sophie SAINT-ANDRE de la SCP BESSAULT MADJERI

SEFERIS [Localité 7] C/ [F] [I] [X] [M] Copie exécutoire délivrée le : à: Maître Franck THILL - 93 Monsieur [F] [I] Madame [X] [M] Copie conforme délivrée le : à: Maître Franck THILL - 93 Monsieur

Par notification électronique du 12 mai 2023, la SCI DU ROND POINT THIERS a saisi la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX).

Trois enfants sont issus de cette union: - [Y] [X], né le 1er novembre 2010 à THIERS (Puy-de-Dôme). - [P] [X], né le 6 novembre 2012 à THIERS (Puy-de-Dôme).

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE THIERS Route de Fau BP 89 63307 THIERS Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [B] [G] née le 21 Novembre 1994 à NIJMEGEN

DEMANDERESSE SCI MABLY [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me William MAXWELL de la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représentée par Me Franck THILL