LES NOUGATS D’[Localité 4] BREMOND (Me Frédéric AMSELLEM) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Greffier lors des

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02542 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQSE MI : 23/00000934 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le29/04/2024 àMe Thomas

demeure l'EURL Habitechs-Energie (HTE) de procéder au remplacement de la pompe à chaleur.

mai 2020 faisant état de ce chalet (pièce n° 14), la page du site tripadvisor consacrée au “Chalet Hôtel Kaya” (pièce n° 15), la page Facebook du “Chalet Kaya [Localité 4]” (pièce n° 34) et enfin les

[J] [H] (Maître [W] [V] de l’AARPI CABINET CHOULET AVOCATS) et autres DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02554 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3FEI 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à Me Thomas

[C] [K] et la MACSF (Me Michel BOULOUYS ) - CPAM 13 DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président

DALKIA (Me Aurelie GIORDANO) C/ ADMINISTRATION DES DOUANES (l’ASSOCIATION BGDM ASSOCIATION) DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas,

seule prévue au bon de commande, pour le prix pourtant prévu pour une seule pompe à chaleur, et 5 unités de diffuseurs contre 6 prévus par le bon de commande.

CRETIER, avocat au barreau de LYON Monsieur [K] [C] né le 25 Mars 1981 à [Localité 13] demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Thomas CRETIER, avocat au barreau de LYON Madame [V] [L] née le 30

[C], [F], [R] [W] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Mme [I], [Z] [W] née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentées par Maître Thomas

barreau de BORDEAUX, avocat plaidant Madame [S] [W] épouse [J] née le 19 Décembre 1970 à [Localité 7] (CORREZE) de nationalité Française [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Maître Thomas

Représentée par Me Thomas DUGARD, membre de la SELARL VD associés, avocat au barreau de ROUEN (avocat plaidant) S.C.P.

MOTIFS L’article L 115-3 du code de l’action sociale et familiale dispose notamment : « … Du 1er novembre de chaque année au 31 mars de l'année suivante, les fournisseurs d'électricité, de chaleur, de

SOCIETE GENERALE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domiciliés audit siège RCS [Localité 2] N° 719 807 406 [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Thomas

DEMANDEURS Monsieur [V] [J] [Adresse 6] [Localité 2] Madame [M] [J] [Adresse 6] [Localité 2] Tous deux représentés par Maître Estelle PRIOU, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Thomas WILLOT

SWISSLIFE ASSURANCE DE BIENS RCS de NANTERRE N° 391 277 878 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] représentée par Me Thomas LECLERC

[O] [Y] et autres DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente