TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 25/80007 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6XDN N° MINUTE : Notifications : CCC aux parties par LRAR CE à Maître LAMBARD LS Le : SERVICE DU JUGE DE L

DEMANDERESSE LA CAISSE NATIONALE DE L’ASSURANCE MALADIE [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Thomas LAMBARD de la SELEURL SELARLU THOMAS LAMBARD, avocats au barreau de PARIS - #L0106 DEFENDERESSES

27] [Adresse 27] [Adresse 27] représentée par Me Jean-jacques DIEUMEGARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0715 Société MONTREUIL ALTAIS [Adresse 17] [Localité 25] représentée par Maître Thomas

DEMANDERESSE CAISSE NATIONALE DE L’ASSURANCE MALADIE [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Thomas LAMBARD de la SELEURL SELARLU THOMAS LAMBARD, avocat au barreau de PARIS - #L0106 DEFENDERESSES

représentées par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 Société [Localité 41] ALTAIS [Adresse 14] [Localité 30] représentée par Me Thomas

de la SELARL LAMBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0010 S.A.R.L.

24/01184 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MV4N Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Octobre 2025 N° RG 24/01184 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MV4N Président : Olivier LAMBERT

’INCIDENT Madame [G] [C] épouse [P], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Pierre-arnaud BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Pierre-arnaud BONAN Me Thomas

DEFENDEURS Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice, la société GERANCES IMMOBILIERES DELIOUX, SA [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Maître Thomas

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02176 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YL6X 14 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àla SCP BAYLE - JOLY Me Thomas

République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 avril 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [J] [G] demeurant [Adresse 3] - [Localité 6] représenté par Maître Pascale LAMBERT

2024, par anticipation sur la date du 8 juillet 2024 annoncée à l’audience du 13 mai 2024 DEMANDEURS : Monsieur [B] [P] [T] [F] et Madame [V] [R] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Pierre-Thomas

ILOT AB dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Thomas WETTERER, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Aymeric COTTIN, avocat au barreau de LYON (plaidant) S.A.S

PARIS, vestiaire : B0811 DEMANDEUR C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1], représenté par son administrateur provisoire Me [K] [I] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Philippe THOMAS