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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème chambre 1ère section
67100408fac14a1f31d9b8c8
15 octobre 2024
15 octobre 2024
RENNES, avocat plaidant et par Me Julie BARIANI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0692 DEFENDERESSES Société BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Thomas
Source officielle9ème chambre 1ère section
67100401fac14a1f31d9b802
15 octobre 2024
15 octobre 2024
LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Thomas ROUHETTE et Maître Claire MASSIERA de la SELEURL SELARLU THOMAS ROUHETTE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire
Source officielle9ème chambre 2ème section
6879403c64dcbd881bec5318
8 octobre 2024
8 octobre 2024
LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Thomas ROUHETTE de la SELEURL SELARLU THOMAS ROUHETTE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0151 S.A.
Source officielle9ème chambre 1ère section
65a82981228119c9032269e2
17 janvier 2024
17 janvier 2024
LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Thomas ROUHETTE de la SELEURL SELARLU THOMAS ROUHETTE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #J0033 S.A.
Source officielle9ème chambre 1ère section
65a82982228119c9032269fe
17 janvier 2024
17 janvier 2024
LA BANQUE POSTALE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Thomas ROUHETTE de la SELEURL SELARLU THOMAS ROUHETTE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #J0033 S.A.
Source officielle9ème chambre 2ème section
65c3d96ec432ce7d11a6f0e3
30 janvier 2024
30 janvier 2024
La Banque Postale [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Thomas ROUHETTE de la SELEURL SELARLU THOMAS ROUHETTE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0033 S.A.
Source officielle9ème chambre 2ème section
6864283c0bb2f8a66ca6030f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le 01/07/2025 A Me BARIANI (B0692) Me ROUHETTE (K0151) Me GAILLARDO-ARDOUIN (D1981) ■ 9ème chambre 2ème section
Source officielle9ème chambre 1ère section
68e55b4e0e2901d10fa38b71
7 octobre 2025
7 octobre 2025
au barreau de RENNES et par Me Julie BARIANI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0692 DÉFENDERESSES Société BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Thomas
Source officielle9ème chambre 3ème section
662a9fd1c8a1343b8cd6251d
25 avril 2024
25 avril 2024
LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Thomas ROUHETTE et Claire MASSIERA de l’AARPI SIGNATURE LITIGATION, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0151 Décision du 25 Avril
Source officielle9ème chambre 1ère section
6682f3d3d7288dcb2a025948
1 juillet 2024
1 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me HUPIN Me ROUHETTE ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/03468 N° Portalis 352J-W-B7G-CWLIC N° MINUTE : 3
Source officielleJEX MOBILIER
697b9cdbcdc6046d4725b880
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[T] [D] [Adresse 2] représenté par Maître Marie-catherine LAURENT-THOMAS de la SELARL THOMAS ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocats plaidant, vestiaire : 36, subbstituée à l’
Source officielleCG
69d8246bcdc6046d47b27946
7 avril 2026
7 avril 2026
CREDIT LOGEMENT C/ [J] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Sophie ROUBEIX Statuant par application
Source officiellePôle Civil section 2
697c5315cdc6046d47384fb4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Pôle Civil section 2 a rendu le jugement de désistement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [F] [S] né le 08 Décembre 1987 à [Localité 4] (59), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Thomas
Source officielleJEX MOBILIER
69741a86cdc6046d477faea6
9 janvier 2026
9 janvier 2026
AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Paul ROUBEIX, Vice-Président GREFFIER lors des débats et de la mise à disposition
Source officielleREFERE
68e583610e2901d10fa5c73b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Thomas DROUINEAU 111 - Maître Vincent HUBERDEAU ([Localité 13]) - Maître Cécile HIDREAU 7 - Me Maxime CHUSSEAU ([Localité 13]) - régie
Source officielleREFERE
68a8df02d71c382e8b5dac39
8 juillet 2025
8 juillet 2025
CLERC (Poitiers) - Me Christine SOURNIES (Poitiers) - régie - expertises x2 Grosse déliivrée à : Me Sébastien FOUCHERAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE
Source officielleREFERES 2ème Section
678e9d25bfd75b73b3e3ddf7
13 janvier 2025
13 janvier 2025
aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Marie-Anne BUSSIERES de la SELARL MARIE-ANNE BUSSIERES AVOCAT, associée de la dite SELARL avocat plaidant au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
Source officielleREFERES 1ère Section
670421d68d5cd4a8758fff52
7 octobre 2024
7 octobre 2024
BORDEAUX DÉFENDERESSES Société SEVENTEEN JET & PARTS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Maître Marie-Anne BUSSIERES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
Source officielleRéférés civils
6a15e5bccdc6046d47057035
26 mai 2026
26 mai 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [X] [B] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Thomas-Denis
Source officielleRéférés Cabinet 4
671be09dcda2201c0982a0a1
4 octobre 2024
4 octobre 2024
W-B7H-3XT5 PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [J] [V] Né le 10 Janvier 1975 à [Localité 16], demeurant [Adresse 8] Représenté par Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET
Source officiellePage 1 sur 2