représentés par Me Cédrine RAYBAUD, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEUR Monsieur [E] [V] né le 29 Mars 1996 à [Localité 15], de nationalité Française, demeurant [Adresse 16] représenté par Me Thomas

30 Juin 1959 à ETATS UNIS, de nationalité Américaine, Monsieur [B] [Q] [E] né le 14 Mars 1963 à ETATS UNIS, de nationalité Américaine, tous deux demeurant [Adresse 1] tous deux représentés par Me Thomas

les éléments suivants : Concernant la situation de [S] [L] : Salaire mensuel : 76 € (915 € de salaires annuels selon l'avis d’impôt sur les revenus perçus en 2023 ) CAF (Attestation du 30/08/2024) :

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT

N° MINUTE : 25/140 ORDONNANCE Nous, Annabelle SALAUZE, Vice-Président, Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN, assisté de Sara PUJOLAS, greffier, en présence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Thomas BOTHNER, Vice-Président Gyslain DI CARO DEBIZET, Magistrat Aglaé PAPIN, Magistrat qui en ont délibéré.

BRONNER BARDET, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire PN 561 DEMANDEUR C/ Madame [U] [X] veuve [M] [Adresse 3] [Localité 5] défaillante DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Thomas

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Thomas CIGNONI, Vice-président Elsa CARRA, Juge Murielle PITON, Juge qui en ont délibéré.

égal à 1 015 fois la valeur du salaire minimum de croissance au premier jour de la période de référence ; b) Soit avoir effectué au moins 200 heures de travail salarié ou assimilé au cours des trois mois

Le certificat médical initial du 9 août 2021 constate : « Thorax contusion face postérieure ».

[K] [L] DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente

RG 25/00996 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEY2 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CRAMIF Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - [X] [I] - Me Thomas

Il indique travailler et percevoir 500 euros de salaire par mois. La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 19 décembre 2024.

MMA IARD prise en son agence NEOREN ASSURANCES, agent général MMA sis [Adresse 3] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Thomas GRIMAL de la SELARL GRIMAL GATIN BENOIT, avocats

représentées par Me [P], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1160 DEMANDEUR C/ Madame [M] [K] veuve [N] [Adresse 7] [Localité 12] défaillante DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Thomas

SALAÜN, avocat au barreau de TARASCON substitué par Maître Marie-Constance DUCROS, avocat au barreau de TARASCON Monsieur [R] [K] né le 17 décembre 1975 à [Localité 10] demeurant [Adresse 1] [Localité

N° RG 23/04243 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5SE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/04243 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5SE Copie exec. aux Avocats : Me Thomas BLOCH Me Rachel

[I] [G] [D] [B] [Adresse 2] [Localité 15] Monsieur [R] [O] [E] [B] [Adresse 7] [Localité 12] Madame [K] [B] [Adresse 10] [Localité 16] défaillants DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Thomas