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11 résultats pour « Thomas SENANES »

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TJ

PPP Référés

6868180a4965b5d9df3135c6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

SEBBAN AVOCAT Maître Sophie LEVY de la SELARL PUYBARAUD - LEVY - FE délivrée à Le 04/07/2025 Avocats : Maître Myriam SEBBAN de la SELARL MYRIAM SEBBAN AVOCAT Maître Sophie LEVY de la SELARL PUYBARAUD

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd503de85d0474bddb3794

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[F] [X] Assisté de Maître Thomas SEBBANE avocat commis d’office, En présence de l’interprété M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69ceb4c0cdc6046d47e5b6bb

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[T] [C] Assisté de Maître SEBBANE Thomas, avocat commis d’office En présence de Mme [Q], interprète en langue ourdou, M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69ceb4c5cdc6046d47e5b719

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[D] [P] Assisté de Maître Thomas SEBBANE, avocat commis d’office En présence de Mme [C], interprète en langue ourdou, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd503ce85d0474bddb377d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[Z] [I] Assisté de Maître Thomas SEBBANE avocat commis d’office En présence de Mme [U] [O], interprète en langue arabe, DEFENDEUR : Mme LA PREFETE DE L’AISNE _________________________________________

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd503fe85d0474bddb37c4

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[C] [U] Assisté de Maître Thomas SEBBANE avocat commis d’office, En présence de M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd5048e85d0474bddb390c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[H] [T] Assisté de Maître Thomas SEBBANE avocat commis d’office, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé confirme son identité.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd5050e85d0474bddb3a41

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[X] [Y] Assisté de Maître Thomas SEBBANE avocat commis d’office En présence de Mme [O] [P], interprète en langue arabe, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69ceb4d2cdc6046d47e5b7d2

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[M] [D] Assisté de Maître SEBBANE Thomas, avocat commis d’office En présence de Mme [Q] [P], interprète en langue arabe, M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69ceb4d7cdc6046d47e5b828

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[N] [U] né le 24 Novembre 2007 à [Localité 2] (LIBYE) de nationalité Libyenne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, Assisté de Maître Thomas SEBBANE

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

669021c4766d1156dbbece5e

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Alexis ROYER) C/ LA DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES DE [Localité 4] (ASSOCIATION BGDM ASSOCIATION) DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas

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