Vu l’assignation signifiée à la société TIZI le 30 avril 2024 ; Vu les conclusions de la société RD IMMO déposées le 4 mars 2025 ; Vu les conclusions de la société TIZI déposées le 3 janvier 2025 ;

Le présent jugement a été signé par Madame Virginie FARINET, présidente, et par Madame Raphaëlle TIXIER, greffière présente lors du prononcé.

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort _________________________________ FAITS ET PROCEDURE La SARL EUROPE MAILLE a vendu différents lots de tissus à la

FOUCQUE MATERIELS 1 rue de l’Adour 97441 Sainte-Suzanne Rep/assistant : Me Annie KHAYAT-TISSIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE : Monsieur [I] [J] [G] 315 chemin de la

Par acte du 2 juillet 2025, la SCI Rose a fait délivrer à la société Tiki un commandement de payer la somme de 5.130 euros en principal, visant la clause résolutoire stipulée au contrat de bail.

[Z] [T], né le 27 Février 1997 à TIZI OUZOU ( ALGÉRIE), de nationalité Algérienne daté du 08 avril 2026, reçu et enregistré le 10 avril 2026 à 15h20 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal

AUDIENCE DU 18 mai 2026 DEMANDERESSE - - Association INITIATIVE POLYNESIE FRANCAISE (“INITIATIVE PF”) dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jérémy ALLEGRET de la SELARL TIKI

[G] [L], né le 29 Avril 1981 à TIZI OUZOU (ALGERIE), de nationalité Algérienne daté du 22 mai 2026, reçu et enregistré le 22 mai 2026 à 17h17 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal de

[D] [O] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Sophie TIDIER - #PC483 représentée par Me Sophie TIDIER - #PC483 représentée par Me Sophie TIDIER - #PC483 représenté par Me Sophie TIDIER - #PC483 DEFENDERESSES

RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 02 OCTOBRE 2025 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE assistée de Raphaëlle TIXIER

La présente décision a été signée par Madame Virginie FARINET, présidente, et par Madame Raphaëlle TIXIER, greffière présente lors du prononcé.

ADECCO FRANCE - Me Denis ROUANET - CPAM DU CALVADOS - S.A.S GROUPE LB TISIN FAITS ET PROCEDURE Par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 29 Décembre 2023, la S.A.S.U.

[XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 12] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/07981 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3HQ Minute : 25/00022 Monsieur [O] [F] Représentant : Maître Laurent TIXIER

représentée par Me Chloé FABIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [B] [P] représenté par Me Chloé FABIAN, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR(S) S.D.C. [2] représentée par Me Béatrice TIXIER-FAVRE

avocats au barreau de LYON ET : LA CPAM DE L’AIN dont le siège social est sis [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE assistée de Madame Raphaëlle TIXIER

avocats au barreau de LYON ET : LA CPAM DE LA LOIRE dont le siège social est sis [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE assistée de Madame Raphaëlle TIXIER

Par jugement du 13 août 2024, le juge des enfants de Vienne a confié les enfants à leur père, accordé à la mère un droit de visite à la journée au moins trois fois par mois en présence partielle de TISF

JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Pascale MARFAING, première vice-présidente Greffier : Madame Françoise TISSIER