C'est dans ces conditions, que la société TOLSAU a assigné la SCCV [Localité 5] pour se voir payer provisionnellement le solde de son marché.

DEMANDERESSE Société TORREADOR [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anthony REISBERG, avocat au barreau de PARIS - #B1099 DEFENDERESSE S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Copies certifiées conformes : Me Isabelle DUQUESNE-CLERC #A0895 Me Yohann TOREAU #L0150 Me Emmanuel CONSTANT #C0639M.

ETABLISSEMENT DARTY ET FILS prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Laure GOISLOT, avocat au barreau de LILLE, Maîtres Yohann TOREAU

Suite au choc, le véhicule « Renault Clio » a perdu le contrôle, a fait plusieurs tonneaux et a fini sa course sur le toit, dont les 4 occupants ont pu s’extraire.

- les sociétés [Localité 5], 14 TOUREAU, VERDEAU, LOULI et ALYNE La société [U] [M] rappelle les termes de l’article 11 « non concurrence » du contrat de partenariat du 23 avril 2019.

L’AGENCE JABOULET LE DUC lui a reproché, quelques mois plus tard, d’avoir vendu directement ses produits au « TONNEAU DE BACHUS » qui ne faisait pas partie selon elle de la liste communiquée.

Elle expose que son véhicule aurait été percuté à l’arrière, le 16 décembre 2018, provoquant la perte de contrôle et plusieurs tonneaux, et que l’auteur de l’accident n’aurait jamais été retrouvé.

façade avec porte d’entrée, orientée vers cette dernière, - une troisième caméra fixée sur un tronc d’arbuste, sans précision quant à son orientation, - un quatrième dispositif dispositif disposé sur un tonneau

. *** EXPOSÉ DU LITIGE   Le 01er avril 2016, la maison d’habitation appartenant à Madame [P] [V], sise LES COSTES 30140 TORNAC et assurée auprès de la SA MAAF ASSUANCES a été détruite par un incendie

- le deuxième intitulé “Confirmation de commande n° 839", portant sur 100 hl de vin "Château les Trois Moulins 2017 - AOP Bordeaux supérieur rouge" au prix de 1.700 € le tonneau en vrac (soit l'équivalent

Localité 11] (Manche), le 13 mai 1968, volume 3276, numéro 21 ; savoir : « Droit de passage à tous usages sur la cour devant la maison et devant l’appentis, notamment pour l’entrée et la sortie d’un tonneau

Madame [U] [M] précise que la sépulture actuelle est provisoire en ce qu’à ce jour aucun tombeau n’a été installé.

€ exposant avoir été présente sur la [Adresse 7], à Nice, le soir du 14 juillet 2016, assistant à un concert au niveau du Jardin Albert 1er quand elle a été prise dans un mouvement de foule et s'est tordu

Au soutien de ses demandes, Madame [F] [O] fait valoir que le 31 mai 2021, alors qu’elle se trouvait à son poste de travail en caisse, elle s’est tordue le poignet en manipulant un pot de peinture de près

CABINET CLAPOT - LETTAT, avocats au barreau de LYON Le 20 juillet 2020, le véhicule RENAULT SCENIC conduit par Monsieur [Z] a pris feu, entraînant une perte de contrôle suivie de plusieurs tonneaux

SYSTEME SUD-OUEST pour que soient rendues communes les opérations d’expertise ordonnées le 21 février 2019 dans l'instance initiée par le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4] et la SARL TOLSAU

SAINT-MARTIN-DU-VAR représenté par Me Martine WOLFF, avocat au barreau de NICE DEFENDEURS: Société RGF AZUR SOLAR, prise en la personne de son Président en exercice, Monsieur [O] [S]. 61 avenue Alphonse Toreille