Elle explique pouvoir marcher seule, devoir se tenir pour aller aux toilettes. Elle indique chuter fréquemment, à cause de la perte soudaine de force dans ses jambes.

Ne disposant pas de toilettes privatives, elles utilisent les toilettes communs situés sur le palier du 6 ème étage.

Ce lot n’étant pas rattaché au réseau d’assainissement commun de l’immeuble, elle a souhaité y installer des toilettes, un lavabo et une douche et a, dans cet objectif, sollicité l’autorisation de l’assemblée

La présente décision a été signée par Amélie CHEVRIER, Vice-Présidente et Sonia TOUILLET, Adjoint administratif faisant fonction de greffier.

La présente décision a été signée par Amélie CHEVRIER, Vice-Présidente et Sonia TOUILLET, Adjoint administratif faisant fonction de greffier.

Madame [S] [G] et Monsieur [C] exposent avoir fait appel à la SASU DPS SERVICES, ci-dessous désignée « la SASU» en vue de la réalisation en urgence d’une réparation d’une fuite sur les toilettes de leur

CREDIT LYONNAIS demeurant [Adresse 1] représenté par Me Emmanuelle LAILLET-TOUFLET, avocate au Barreau de l’Eure, substituée par Me Laurence MICHAUD Débiteur Saisi : [Localité 8], demeurant [Adresse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 N° RG 23/03380 - N° Portalis DBYN-W-B7H-ENR5 Minute : 2026/233 DEMANDEURS : Monsieur [H] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Céline TOULET

La présente décision a été signée par Caroline JACOTOT, Juge et Sonia TOUILLET, Adjoint administratif faisant fonction de greffier.

correspondant à la perte de chance de ne pas contracter ou de contracter dans des conditions plus avantageuses concernant les réparations à entreprendre pour rétablir le fonctionnement normal des toilettes

CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 10] représenté par Me Emmanuelle LAILLET-TOUFLET, avocate au barreau de l’Eure, substituée par Me Laurence MICHAUD Débiteurs saisis : Monsieur [J] [T]

vie domestique tels que faire les courses, et assurer les tâches ménagères ne rentrent pas dans l’évaluation du taux d’incapacité et qu’en outre, hormis la difficulté dite « modérée » pour faire sa toilette

astreinte de 150€ par jour de retard, à compter de l’ordonnance de référé qui sera rendue, - Ordonner la suppression des réseaux crées en cave au titre de l’évacuation du lave-main présent dans les toilettes

La présente décision a été signée par Caroline JACOTOT, Juge et Sonia TOUILLET, Adjoint administratif faisant fonction de greffier.

judiciaire a mis en exergue que certains désordres touchent les parties communes à savoir les balcons -d'autres infiltrations sont apparues dans d'autres pièces de leur appartement (salle de bain, toilettes

, ainsi que les murs du couloir et des toilettes, proviennent du défaut d'étanchéité des installations sanitaires de l'appartement de Monsieur [B].

Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [R], [S], [N] [D] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 10] [Adresse 5] représenté par Me Emmanuelle LAILLET-TOUFLET

FROMAGERIE DE LA TOURNETTE – ANCIENNE MAISON A.