Codes de loi français

Article 57-9

Sécurité et sincérité du jeu durant le tournoi. Le directeur responsable du casino hôte désigne un responsable du tournoi choisi parmi les membres du comité de direction. Ce responsable prend le titre de "directeur du tournoi".

Article 57-7

Le tournoi s'achève lorsqu'un joueur a gagné tous les jetons. Le tournoi peut consister en : -un tournoi multitables sans rachat de cave ; -un tournoi multitables à " rachat " qui permet aux joueurs de se recaver pour un montant limité.

Article 57-5

Organisation de tournois de poker avec mise en jeu de lots. Les casinos peuvent organiser des tournois de poker, avec mise en jeux de lots, dans leur salle de jeux ou dans des locaux distincts.

Article 57-8

Programmation du tournoi.

Article 57-13

Les règles du jeu applicables aux tournois de poker.

Article 53

Les casinos peuvent organiser des tournois de poker, avec mise en jeux de lots, dans leur salle de jeux ou dans des locaux présentant les mêmes garanties de sincérité et de sécurité des jeux.

Article 57-11

Une retenue de 4 % pour les tournois de Texas hold'em poker et de 2 % pour les tournois d'Omaha poker est opérée au profit de la cagnotte sur le montant des achats de cave.

Article L137-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 73

Le prélèvement mentionné à l'article L. 137-22 s'applique aux jeux de cercle en ligne organisés sous forme de tournoi. Le prélèvement s'effectue sur la part retenue par l'opérateur sur les droits d'entrée et sur les gains.

Article 57-6

Les lots attribués aux gagnants sont obligatoirement en espèces et / ou en achat de cave pour un autre tournoi, au minimum d'une valeur égale au total des sommes engagées par les participants pour l'achat de leurs caves, sous déduction de la retenue au

Article 3-1

championnats de France y participe ; 7° La finale de la Coupe de France féminine de football ; 8° Les matchs des équipes de France de rugby à XV, féminine et masculine, inscrits au calendrier de World Rugby ; 9° Les matchs de l'équipe de France du tournoi

Article 3

de l'Union européenne de football association (UEFA) lorsqu'un groupement sportif inscrit dans l'un des championnats de France y participe ; 6° La finale de la Ligue des champions de football ; 7° La finale de la Coupe de France de football ; 8° Le tournoi

Article 10

de jeux électroniques exploités sans en porter le nombre total au-delà de 200 appareils ; 5° Modifier les mises minimales des jeux ; 6° (Abrogé) ; 7° Augmenter le nombre de tables de poker autorisées aux seules fins de permettre le déroulement d'un tournoi

Article 72

Le registre de contrôle retrace les résultats donnés par : a) Les carnets d'enregistrement des cagnottes aux jeux de cercle (modèle n° 11) ainsi que le carnet servi à l'occasion des tournois de Texas hold'em poker (modèle 11 ter) ; b) Les carnets d'avances

Article 9 bis

jeux ; 6° Modifier les horaires limites d'ouverture et de fermeture des salles de jeux ; 6° bis Modifier les horaires de fonctionnement des jeux ; 7° Augmenter le nombre de tables de poker autorisées aux seules fins de permettre le déroulement d'un tournoi

Article 302 bis ZJ

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 08

S'agissant des jeux de cercle organisés sous forme de tournoi et donnant lieu au paiement, par chaque joueur, d'un droit d'entrée représentatif d'une somme déterminée que celui-ci engagera au jeu, le prélèvement mentionné à l'article 302 bis ZI est assis

Article Annexe

Gérer collectivement un tournoi et observer un camarade pour le conseiller.

Article 2-1

dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n0 49 ; 19° (Abrogé) ; 20° Dans le département du Bas-Rhin (67) : - du 26 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Hagueneau, situé à la Maison des sports, 8, rue du Tournoi

Article 35

Reproduisant les dispositions des articles 57-5 et suivants du présent arrêté concernant l'organisation de tournois de poker avec la mise en jeu de lots. 7 sexies.